L'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 544 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 3 février 2011 – point B33 – le gouvernement analysait la situation de BSCA.
  
  Quelle est la nature de la décision du gouvernement de ce 3 février ? Quel est l’enjeu lié à cette décision ? Quel est l’impact sur le budget wallon ?

• Réponse du 14/03/2011

  • de ANTOINE André
  
  A l'occasion du point évoqué par l'honorable membre, le Gouvernement wallon a pris acte d'une note d'information relative à la situation de BSCA, dont le contenu était le suivant:
  
  « Lors de sa séance du 20 juillet 2009, le Gouvernement wallon prenait acte du rapport lui présenté dans le cadre du dossier relatif aux dépenses contestées de la Présidence du Conseil d'Administration de la société de gestion de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.
  
  En suite des différentes mesures prises dans le cadre de la gestion de ce dossier, le Président f.f. du Conseil d'Administration de BSCA me transmettait, par courrier du 21 octobre 2009, le rapport du Comité de nomination et de rémunération, approuvé par le Conseil d'Administration de BSCA lors de sa séance du 24 septembre 2009.
  
  Ce rapport comportait des recommandations visant à améliorer la gouvernance au sein de BSCA:
  « En matière de notes de frais et d'utilisation de cartes de crédit:
  - suppression des cartes de crédit individuelles au nom de la société;
  - les dépenses de l'administrateur délégué ou de tout autre administrateur chargé de mission par le conseil d'administration seront approuvées par le/la président(e) et le/la vice-président(e) ;
  - les dépenses du ou de la Président(e) seront approuvées par deux administrateurs, membres du comité de direction;
  - la mise à jour des procédures sera désormais de la responsabilité conjointe du directeur financier et du comité de direction.
  
  En matière de participation de BSCA à des manifestations ou « events » et de sponsoring:
  * L'affectation détaillée du budget annuel « sponsoring et events» sera approuvée par le comité de direction, préalablement à tout engagement. Le comité de direction définira la politique de choix des invités pour les événements auxquels BSCA participe;
  * Pour les événements purement «aériens» (vols inauguraux, etc.), la décision de participation et le choix des invités seront approuvés par le comité de direction.
  
  
  En matière d'investissements/d'achats, en ce compris de mobilier, à caractère non opérationnel, le budget détaillé sera approuvé par le comité de direction. »
  
  
  Par courrier du 12 janvier 2011, le Président du Conseil d'Administration de BSCA m'a transmis le rapport définitif de l'expert désigné dans le cadre de ce dossier, qui confirme que les décisions prises par le comité de nomination et de rémunération, telles qu'approuvées par le conseil d'administration de BSCA en date du 24 septembre 2009 dans le cadre de l'analyse des dépenses des dirigeants de BSCA en 2008 et au premier trimestre 2009, lui paraissent adéquates et devraient permettre, dès leur mise en application, d'éviter les écueils constatés au cours de la période analysée.
  
  Est également joint au courrier du 12 janvier 2011, un rapport du management de BSCA, qui liste les mesures qui ont été prises conformément aux recommandations émises par le comité de nomination et de rémunération et avalisées par les rapports des experts désignés dans ce dossier.
  
  Il convient de se réjouir de l'implémentation de ces recommandations, conformes au principe de bonne gouvernance, et de nature à limiter le risque d'éventuelle dérive. »