Les honoraires d'avocats du cabinet de la ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 162 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Madame la Ministre relative aux éventuels honoraires d’avocats de son cabinet.
  
  Je la remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'elle reconnaissait avoir fait appel à des analyses juridiques dans le cadre de missions spécifiques.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me donner les montants des frais d’avocats qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?

• Réponse du 10/03/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Depuis ma prise de fonction, les honoraires d'avocats engagés dans le cadre de mes responsabilités s'élèvent à 69 381,26 €. La majeure partie de ce montant, soit 47 107,36 €, consiste en la poursuite d'actions engagées sous les précédentes législatures.