Le cadastre des antennes émettrices

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 585 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la question écrite n°444 (2010-2011) du 3 février 2011, Monsieur le Ministre précisait qu’il avait décidé de travailler avec l’IBPT pour la tenue du cadastre des antennes.
  
  Quel est le coût annuel de cette mission à charge de la Région wallonne ?
  
  Une convention entre la Région et l’IBPT existe-t-elle dans ce cadre ? Si oui, quel est son contenu ?
  
  Enfin, le choix de travailler avec l’IBPT ne devait-il pas passer par une procédure de marché public ? Si oui, dans ce cas de figure, quel a été le mode de passation retenu ? Sinon, sur quelle base juridique le gouvernement a pris sa décision ?

• Réponse du 25/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Si l'IBPT ne maintient plus à jour le cadastre des antennes GSM depuis la régionalisation de la compétence sur les ondes électromagnétiques et l'environnement, l'Institut n'en conserve pas moins certaines missions, telle que le « site sharing » (banque de données des futurs sites d'antennes permettant aux opérateurs de se regrouper en vue de déposer une demande de permis d'urbanisme commune). L'IBPT dispose donc toujours d'un outil de cartographie.
  
  Dans le cadre de la constitution du cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie, le travail de l'IBPT se limitera à là mise en place, sur leur outil cartographique, du lien informatique vers le site hébergeant les rapports établis par l'ISSeP dans le cadre de la mise en place du cadastre des antennes GSM.
  
  Il s'agit donc d'un partenariat entre l'IBPT et l'ISSeP, qui n'implique aucune charge financière supplémentaire et qui permet de réduire les frais de mise en place du cadastre, l'outil cartographique étant existant. Une convention de fonctionnement sera établie entre les deux organisations.