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Les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat concernant le site de la carrière d'Engis

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 590 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 18/02/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Conseil d’Etat vient de casser un arrêté du prédécesseur de Monsieur le Ministre daté du 9 novembre 2005 et qui visait à refuser une demande d’extension de la carrière d’Engis (carrière du Lion).

    Cet arrêté engendre la conséquence suivante : le dossier retourne sur la table du gouvernement.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser quelle est sa position sur le sujet ? Quel est l’échéancier décisionnel ?
  • Réponse du 28/03/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable membre l'indique, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté pris le 9 novembre 2005 par le ministre du logement, des transports et du développement territorial de la Région wallonne, statuant sur les recours exercés contre la décision du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué du 24 juin 2005, relative à une demande de permis unique visant à étendre une carrière de calcaire à ciel ouvert à Engis. La conséquence d'un arrêt d'annulation rendu par le Conseil d'Etat est que l'autorité de recours retrouve un délai pour prendre une nouvelle décision.

    Dans le présent dossier, l'arrêt du Conseil d'Etat a été notifié à la Région wallonne fin décembre 2010.

    Le dossier est en cours d'examen au sein de la DGARNE et de la DGATLPE, et une décision sera prise au cours de ce premier semestre 2011.
  • Réponse complémentaire du 22/06/2011
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable membre l'indique, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté pris le 9 novembre 2005 par le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial de la Région wallonne, statuant sur les recours exercés contre la décision du fonctionnaire technique et du fonctionnaire délégué du 24 juin 2005, relative à une demande de permis unique visant à étendre une carrière de calcaire à ciel ouvert à Engis. La conséquence d'un arrêt d'annulation rendu par le Conseil d'Etat est que l'autorité de recours retrouve un délai pour prendre une nouvelle décision.

    Dans le présent dossier, l'arrêt du Conseil d'Etat a été notifié à la Région wallonne fin décembre 2010.

    J'ai le plaisir d'informer que j'ai accordé le permis unique à la société anonyme CARMEUSE en date du 12 avril 2011. J'ai limité ce permis à certaines parcelles en vue de protéger le réseau hydrologique de la grotte de Ramioul.
    Réponse