Le contournement de Courtil (Gouvy)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 592 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à la question écrite n°804 (2009-2010), Monsieur le Ministre précisait qu’une étude complémentaire avait été commandée par le gouvernement dans le dossier du contournement de Courtil. Dans l’attente de ce document, Monsieur le Ministre ne prenait pas de décision.
  
  Cette étude complémentaire a-t-elle été publiée ? Si oui, que dit-elle ? Sinon, quel est l’agenda prévu ?
  
  Quel est l’échéancier de la décision de Monsieur le Ministre (en sachant que le dépôt de la demande de permis par la DGO1 date d’août 2009) ?

• Réponse du 17/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les résultats de l'étude relèvent des compétences de mon collègue le Ministre Lutgen, j'invite l'honorable membre à prendre contact avec lui s'il désire davantage d'information sur cette analyse.
  
  Quant au permis, il a fait l'objet d'une décision positive en date du 20 décembre 2010.