Des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 353 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 18/02/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre relative aux éventuels honoraires d’avocats de son cabinet.
  
  Je le remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'il reconnaissait avoir fait appel à des analyses juridiques dans le cadre de missions spécifiques.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me donner les montants des frais d’avocats qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?

• Réponse du 10/03/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les prestations des avocats auxquels les administrations relevant de mes compétences doivent recourir sont imputées sur les allocations de base idoines, au sein des différents programmes budgétaires.
  
  Pour l'exercice budgétaire 2010, les montants qui ont été ordonnancés à charge de ces allocations de base en vue du paiement d'honoraires d'avocats (assistance juridique, conseils, représentation judiciaire ou dans le cadre de litiges au Conseil d'Etat) ou d'experts judiciaires, sont les suivants:
  AB 12.11 du programme 13.02 : 744 236,57 euros;
  AB 12.10 du programme 14.11 : 174 447,38 euros;
  AB 12.01 du programme 15.02 : 71 048,98 euros.