/

Le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 358 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/02/2011
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Via la réponse à la question écrite n°486, Monsieur le Ministre précisait que l’administration avait lancé un appel d’offres pour un marché de services de recherche et développement par voie de procédure négociée, et ce, dans le cadre de la création d’un système d’assurance récoltes, animaux et végétaux.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’équipe scientifique à laquelle a été attribué ce marché ?

    Quelle est la date butoir à laquelle cette équipe doit rendre son rapport finalisé ? Quelle suite sera réservée à ce rapport ?

    Un comité d’accompagnement composé de représentants des associations agricoles, de l’administration et du cabinet de Monsieur le Ministre devait suivre les travaux de l’équipe scientifique sélectionnée.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser si ce comité d’accompagnement est bien opérationnel ? Quelle en est la composition ?
  • Réponse du 10/03/2011
    • de LUTGEN Benoît

    L’équipe scientifique à laquelle a été attribué le marché concernant les mécanismes assurantiels est constituée du professeur Bruno Henri de Frahan, Unité d’Economie rurale de l’Université Catholique de Louvain, et du Professeur Claude Saegerman, Département d’Epidémiologie et d’Analyse des risques appliquées aux sciences vétérinaires de l’Université de Liège.

    Le rapport final sera remis fin 2011. L’étude doit permettre d’identifier et d’examiner un ou plusieurs mécanisme(s) d’assurance et/ou de mutualisation des risques agricoles pouvant répondre aux besoins du secteur en prenant notamment en compte les aspects socio-économiques. L’étude donnera des recommandations aux pouvoirs publics pour toute prise de décision relative à cette question.

    Le comité d’accompagnement doit se réunir une première fois dans le courant de ce mois de mars 2011. Il est constitué des représentants suivants : Direction Générale de l’Agriculture des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Inspection des Finances, Centre wallon de Recherches agronomiques, Fédération des Jeunes Agriculteurs, Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs (FUGEA), l’Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) et cabinet du Ministre de l’Agriculture.