L'installation d'un filtre presse pour le traitement des boues B

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 606 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 22/02/2011

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les communes de Brunehaut et Antoing ont déposé un recours contre le permis unique que Monsieur le Ministre a accordé à la société Envirowall.
  
  Pour rappel, une enquête publique a été réalisée entre le premier et le 15 septembre 2010 pour l’installation d’un filtre presse de traitement des boues B chargées en métaux lourds. À cette occasion, ces communes s’étaient inquiétées des nuisances sonores produites par cette installation. Elles avaient, dès lors, fait deux demandes. D’une part, afin de limiter les nuisances aux riverains, le filtre-presse ne devrait fonctionner que de 6 à 22 heures et pas le week-end. La société Envirowall a d’ailleurs dit que cela était tout-à-fait possible. D’autre part, que les communes puissent bénéficier de compensations financières bien légitimes.
  
  Brunehaut a basé son projet de commune sur la question environnementale. Une commune verte et paisible, pays des pépiniéristes. En tant que commune frontalière par laquelle entre l’Escaut en Belgique, elle est pleinement sensible à l’importance des voies navigables dans la Wallonie d’aujourd’hui. Elle prend d’ailleurs ses responsabilités et fait des efforts notables puisqu’elle accueille un centre de regroupement de boues de dragage dans le parc naturel des Plaines de l’Escaut qui s’étend sur près de 8 hectares.
  
  Cette commune, ainsi que celle d’Antoing, sont convaincues de l’importance d’installer ce filtre-presse et du fait que le procédé de nitrification/dénitrification est un bon procédé, mais seulement celui-ci fait trop de bruit. Leurs demandes sont, me semble-t-il, raisonnables. Dès lors, au lieu d’un rapport d’enquête publique qui n’en fait même pas mention, elles sont en droit d’attendre que des décisions qui concernent le bien-être de leurs concitoyens le soient aussi.
  
  Quel suivi Monsieur le Ministre compte-t-il apporter à ces demandes raisonnables ? La cellule bruit de la Région wallonne a-t-elle été sollicitée ? Monsieur le Ministre considère-t-il comme un bon signal que les efforts manifestes faits par les communes soient si peu pris en compte ?

• Réponse du 24/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Les recours introduits par les Communes de Brunehaut et Antoing, contre le permis unique délivré par les fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance concernant l'installation d'une barge avec filtre-presse pour le traitement des boues B, sont toujours à l'instruction.
  
  Cependant, il ressort d'un contact avec mon administration que le fonctionnaire technique sur recours a consulté la Cellule Bruit du Département de l'Environnement et de l'Eau et que la question des éventuelles nuisances sonores sera examinée attentivement.
  
  Dans l'attente du rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours, je ne peux me prononcer sur le fond du dossier.