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Le service 105 des TEC

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 607 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/02/2011
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis ce 1er février, les TEC ont transféré leur service 105 à trois opérateurs externes. Pour rappel, le service 105 est un service de bus spécialement conçu pour les personnes à mobilité réduite, éprouvant des difficultés à utiliser les autres moyens de transport public. Ce service assure une desserte porte-à-porte dans une zone délimitée.

    Le service a donc été transféré à des opérateurs tels que : L’Age d’Or Services, Handicap Car, le Conseil consultatif pour l’intégration de la personne handicapée (CCIPH).

    Ces opérateurs externes assureront le même service au même tarif. Les modalités pratiques telles que les horaires restent inchangés. Il suffit maintenant d’appeler l’opérateur qui gère la zone au lieu d’appeler le 105.

    Pourquoi cette volonté de transfert vers des opérateurs externes ? Le TEC ne pouvait-il pas continuer à assurer ce service normalement ? Monsieur le Ministre peut-il nous en dire un peu plus ?

    Ne peut-on voir dans ce transfert de compétences, une privatisation déguisée ?

    Y aura-t-il, suite à cela, une réduction de l’effectif au sein du TEC ?

    Les personnes à mobilité réduite se plaignent que le service en question n’est pas réellement en activité. Est-il possible que ce soit le cas à l’avenir ?

    Les services et tarifs proposés ne vont pas changer. Qu’est-ce qui nous assurent que ces deux variantes ne changeront pas ? Spécialement au niveau du prix.
  • Réponse du 14/03/2011
    • de HENRY Philippe

    En 1995, le groupe TEC s'est vu confier l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de personnes à mobilité réduite au sein de la Région wallonne, couvrant les villes de plus de 20 000 habitants, soit Liège, Verviers, Namur, Wavre, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Charleroi, la Louvière, Mons et Tournai.

    Parallèlement, des asbl de transport de personnes à mobilité réduite se sont progressivement constituées dans les zones non desservies par le Bus 105 et se sont vu octroyer des subventions de la part du Gouvernement wallon, via les TEC. En outre, les asbl de transport­PMR bénéficient d'aides diverses ainsi que de statuts particuliers pour leur personnel. Ces éléments contribuent à ce que le coût kilométrique supporté par ces asbl soit significativement inférieur à celui des TEC pour l'exploitation du Bus 105.

    Confronté à des restrictions budgétaires, le groupe TEC a décidé de transférer, via des conventions, l'exploitation des Bus 105 à des opérateurs PMR déjà expérimentés dans ce domaine, dans un but d'économie.

    Pour les usagers, les incidences de ce transfert sont minimes : seul le numéro d'appel change, les critères d'accessibilité, les horaires et tarifs n'étant pas modifiés.

    Le tarif appliqué pour le transport de personnes à mobilité réduite, effectué tant en régie que par des associations, est le tarif zonal «billet» avec un prix minimum de 1,60 € par trajet simple. Ce barème a fait l'objet d'un arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010. L'adaptation annuelle des tarifs est réglementée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 et ses modifications. Ce cadre ne laisse donc aucune latitude aux associations pour modifier les prix appliqués. Toutefois, il peut arriver que, pour répondre à des demandes spécifiques, ces associations assurent des transports en dehors de la zone de desserte ou des plages horaires conventionnellement définies. Dans ce cas, le tarif est à convenir entre l'association et le demandeur.

    Les transferts déjà réalisés n'ont pas soulevé de plaintes particulières de la part des usagers.

    La mesure n'engendre aucune perte directe d'emploi, les planificateurs et conducteurs affectés au bus 105 étant réintégrés sur les lignes classiques.