L'éco-exemplarité du SPW et des communes wallonnes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 610 (2010-2011) 1
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Question écrite du 22/02/2011
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En termes de respect de l'environnement, les autorités publiques doivent remplir une fonction d'exemple. L'impact écologique des pratiques développées en leur sein doit être aussi réduit que possible afin d'encourager tout un chacun à agir dans le même sens.
A ce sujet, les administrations communales peuvent soumettre leur candidature pour participer au projet d' « éco-exemplarité dans les communes ». Ce projet entend impliquer directement le personnel communal pour la réduction de l'empreinte écologique de leur administration.
Concernant ce projet, Monsieur le Ministre peut-il me préciser les éléments suivants.
Sur base de quels critères seront sélectionnées les administrations communales qui ont soumis une candidature ? Comment se déroule la procédure de sélection et selon quel calendrier ? Combien de communes seront retenues ?
La méthode à la base du projet est celle de l'Ecoteam. Monsieur le Ministre peut-il me fournir des précisions quant à l'efficacité de cette démarche ? Celle-ci est-elle éprouvée ou s'agit-il d'une nouvelle méthode pour aborder et gérer l'impact environnemental des autorités publiques ?
Comment s'effectueront l'encadrement, la coordination et le suivi du projet ?
Des objectifs chiffrés pour la réduction de l'empreinte environnementale ont-ils été fixés pour les communes pilotes ? Le cas échéant, quels sont-ils ?
Relativement à l'impact global sur l'environnement du fonctionnement du SPW, je souhaiterais les précisions suivantes.
Une démarche similaire au projet d'éco-exemplarité dans les communes wallonnes a-t-elle été initiée au sein de l'administration wallonne ?
La Commission européenne souhaitait que, pour 2010, 50% des procédures d'adjudication des marchés publics passés dans chaque Etat membre soient « verts » (COM (2008)). Aujourd'hui, quel est le pourcentage atteint par l'administration wallonne ?
Quelles sont les initiatives prises dans cet objectif depuis le début de la législature ?
Réponse du 03/05/2011
- de HENRY Philippe
L'appel à candidature aux communes qui a été lancé, en collaboration avec mon collègue le Ministre Furlan, pour la sélection de projets pilotes « Ecoteam » a rencontré un grand succès. Par conséquent, nous avons doublé le nombre de communes qui pourront être encadrées dans ce cadre. Les communes ont été sélectionnées par un jury composé de membres de l'administration, de l'UVCW et d'Espace-environnement, sur base de critères objectifs comme:
- la présence de ressources internes dans la commune (éco-conseiller, conseiller en mobilité, responsable énergie, etc ...) ;
- l'existence d'agenda 21 local, ou d'autres outils de management local;
- les motivations de la commune à participer à cette expérience pilote.
Au final, les communes sélectionnées sont: La Louvière, Enghien, Estampuis, Warze, Rebecq, Ohey, Plambières et Amay.
Plusieurs expériences ont été tentées à l'étranger depuis quelques années, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Allemagne, ... pour ne citer que les plus proches de nous. Le programme de travail originel de cette méthode s'adressait prioritairement aux ménages, avec des résultats prometteurs pour les familles engagées, qui, en moyenne, ont vu :
- leurs déchets solides diminuer de 40% ;
- leur consommation d'énergie décroître de 12% ;
- et leur utilisation de l'eau baisser de 20%.
Ces chiffres sont issus des communications du réseau GAP et sont accessibles sur le site internet du réseau (www.globalactionplan.com ).
Les expérimentations sur le lieu de travail ont été moins nombreuses. En Flandre, l'asbl Ecolife a, par exemple, mis en œuvre une déclinaison appelée « EcoTeam op het werk », testée sur les organisations suivantes :
- Vrije Universiteit Brussel (VUB);
- VRT;
- Alken-Maes ;
- De Lijn ;
- Ancienne Belgique ;
- Vooruit de Gand ;
- etc.
D'après l'expérience d'Ecolife, et contrairement à l'approche «ménages» qui peut être plus homogène, chaque EcoTeam «au travail» représenterait une dynamique conçue sur mesure, en réponse à des cultures et contextes de travail variés et à des attentes largement différenciées. C'est pourquoi il semble, à ce stade, assez difficile de comparer les bénéfices comportementaux issus des accompagnements, voire de généraliser des ratios de diminution des consommations. De nombreux témoignages qualitatifs issus des entreprises et administrations engagées dans le programme « EcoTeam op het werk " sont néanmoins disponibles sur le site d'Ecolife (www.ecolife.be ) et attestent de la plus-value de la démarche.
Conscients de cette limite, et désireux de proposer aux administrations communales wallonnes un module adapté à leur modèle culturel de travail et, surtout, reproductible, le Ministre Furlan et moi-même avons insisté pour que le projet pilote ne demeure pas au stade de l'expérimentation in vivo mais comporte aussi une part d'évaluation. Celle-ci viendra nourrir une boîte à outils et un guide de recommandations méthodologiques. Certes, la taille de l'échantillon est relativement faible, au regard de la diversité de nos 262 communes wallonnes, mais les enseignements glanés nous permettront déjà, je n'en doute pas, d'encourager une première phase de généralisation de l'approche, en étroite collaboration avec l'Administration et l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
En ce qui concerne le SPW, c'est la démarche du bilan carbone qui a été retenue. En effet, dans sa Déclaration de politique régionale, la Wallonie s'est inscrite dans la lutte contre les changements climatiques en garantissant entre autres la neutralité en CO2 de toutes les administrations, organismes d'intérêt public et cabinets. Pour ce faire, il faut d'abord calculer les émissions de gaz à effet de serre et ensuite mettre en place un plan de réduction de celles-ci. Une mission d'assistance pour la réalisation du bilan carbone du SPW a été confiée à un consultant début mars 2011.