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Les missions de la SPAQuE

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 611 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/02/2011
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Si l’on vérifie les missions actuellement confiées à la SPAQuE, nous pouvons relever que, selon ses propres termes, cet organisme a pour objets :
    « Le travail de la SPAQuE a ceci de particulier qu'il nous demande d'agir, pratiquement en parallèle, à différents endroits de la ligne du temps !
    Dans le passé : la SPAQuE a un rôle de chercheur. Au départ d'une situation actuelle, les experts de la SPAQuE doivent comprendre comment on en est arrivé là !
    Au présent : la SPAQuE doit réaliser un cliché de la situation présente. Evaluer et cerner les différents types de pollutions présents sur un site déterminé. Découvrir l'urgence et l'importance des problèmes.
    Au futur (immédiat) : la SPAQuE décide des méthodes et technologies à mettre en œuvre afin d'aménager au mieux les anciens sites industriels en fonction des besoins et dans l'optique de restituer un environnement sain à la collectivité.
    Au futur (plus lointain) : la SPAQuE s'assure que la réhabilitation d'un site permettra de lui rendre une seconde vie.
    L'action de la SPAQuE est réellement inscrite dans le contexte traduit dans son slogan : « De la Wallonie d'hier, nous créons celle de demain ». L'action de la SPAQuE se réalise toujours à la fois dans le passé, dans le présent et dans le futur ! ».

    Force est de constater qu’actuellement, la SPAQuE s’attèle essentiellement à la dépollution et à la réhabilitation de sites industriels. Ce faisant, elle limite son intervention de terrain à ce secteur précis, sans être en mesure de conférer à ses missions une vision plus globale de son intervention sur le territoire wallon.

    En effet, je me demande s’il ne serait pas judicieux d’amplifier les missions lui conférées pour lui permettre d’agir en globalité sur le terrain, en facilitant la réhabilitation d’autres zones polluées, destinées à l’aménagement du territoire, au logement, etc.

    Il s’agirait d’une ambition lointaine à en croire les informations fournies par l’organisme.

    J’aimerais donc connaître les perspectives concrètes de Monsieur le Ministre sur cette question. Plus spécifiquement, une extension de missions de la SPAQuE et, le cas échéant, de ses moyens financiers est-elle envisagée ? Quelles seraient les nouvelles missions confiées à la SPAQuE?
  • Réponse du 26/04/2011
    • de HENRY Philippe

    Le fondement juridique de la SPAQuE est le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets qui, par le biais de son article 39, instaure la SPAQuE en qualité de société publique à forme commerciale.

    Au regard de l'article 39, ses missions sont, entre autres, la réalisation de l'inventaire des sites contaminés ainsi que l'exécution de leur remise en état d'office et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières dans le domaine de la gestion des déchets.

    Dès cette époque, la volonté du législateur est claire; en créant la SPAQuE, le Gouvernement wallon entend se doter d'un « bras armé », destiné à remettre en état tout site contaminé, dans la mesure où le propriétaire serait défaillant.

    En 1999,·le Gouvernement wallon entend favoriser le développement économique par le biais de la SPAQuE et en 2004, il confirme ladite société dans son rôle d'opérateur de la réhabilitation et de la dépollution des sites et sols industriels.

    Dans la foulée et afin de ne plus consommer de terres agricoles à des fins de développement économique, un financement alternatif conséquent, plus de 243 millions d'euros, est octroyé à SPAQuE pour réhabiliter des friches industrielles qui pourront ainsi être consacrées à de nouvelles activités.

    Enfin, au terme de son contrat de gestion entré en vigueur le 1er janvier 2008, SPAQuE doit inscrire son action et agir en partenaire dynamique de la revitalisation de la Wallonie et, pour réaliser l'exécution conforme de ses missions, s'assurer de la maîtrise des sites qui lui sont confiés, le cas échéant, par expropriation, sur autorisation du Gouvernement wallon. Il ne s'agit cependant pas d'une condition préalable à la réhabilitation d'un site.

    Aujourd'hui, les besoins wallons se situent, en effet, au niveau global du bon aménagement du territoire en matière de sol pollué. Le législateur ne peut pas ignorer l'ampleur du passé industriel. Il s'agit du cadre de vie de nos concitoyens.

    Notre territoire wallon doit être amélioré, dans sa totalité, tant pour y redéployer de l'activité économique au sens large (activité industrielle, mixte, commerciale, de services, touristique) que pour y revitaliser les centres urbains en construisant des logements et, ainsi, éradiquer ces chancres pollués, vestiges d'activités passées n'ayant plus leur place aux centres de nos villes et agglomérations.

    La multiplicité des acteurs permettra de redéployer le territoire wallon dans son ensemble et, par la même occasion, de recentrer les missions de la SPAQuE sur les sites problématiques d'un point de vue environnemental, en priorité les sites dits orphelins ensuite ceux pour lesquels les propriétaires sont défaillants quelle que soit leur destination future.

    C'est un des objectifs du décret « sols » au travers duquel de très nombreux acteurs vont eux-mêmes devoir assumer la charge de la dépollution pour les sites qui les concernent.

    La prise de conscience de la problématique de la pollution des sols par ces acteurs tant publics que privés peut leur permettre une plus grande implication dans la dépollution des sites. La plupart s'inscrivent déjà dans la démarche en combinant les projets de réaménagement avec la problématique de la pollution.