Zoning de Seneffe.

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• N° : 9 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 10/10/2002

  • de DESGAIN Xavier
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  
  Le 14 octobre 1981, un arrêté gouvernemental instaurait le comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la zone industrielle de Seneffe-Manage et Feluy-Ecaussines.
  
  Le grand intérêt de ce comité est de mettre autour de la table, de façon paritaire, les responsables de toutes les entreprises du zoning industriel pour traiter des problèmes communs qu'elles rencontrent dans cette zone comprenant plusieurs entreprise Seveso.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir quand ce comité de zones industrielles s'est-il réuni la dernière fois et quels étaient les points traités en lien avec les compétences régionales ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas nécessaire de remobiliser ce comité sur les matières environnementales, notamment en vue d'appliquer la directive IPPC.
  

• Réponse du 21/11/2002

  • de FORET Michel
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
  
  En partant du postulat que la commission dont l'honorable Membre fait référence est la “Commission sécurité environnement du parc industriel de Feluy”, les éléments de réponse apportés ont donc été établis dans cet esprit.
  
  Tout d'abord, il y a lieu de préciser que cette commission n'est pas le résultat d'une décision gouvernementale. Nonobstant, elle a suscité mon intérêt et j'ai demandé à mon administration d'organiser une rencontre avec les différents acteurs de cette commission. Lors de cette rencontre qui a eu lieu le 7 avril 2000, la commission et les membres que la composent m'ont été présentés. Ainsi, j'ai pu me rendre compte du dialogue constructif qui existe entre les industriels, les autorités communales et les associations de défense de l'environnement.
  
  Cette commission, créée en 1992 à l'initiative des industriels du zoning, a pour objet d'établir une structure de dialogue permanent entre les autorités, les administrations, les industriels et les habitants au travers d'associations de défense de l'environnement. Les sujets abordés sont liés à la sécurité, c'est-à-dire la prévention des risques industriels et/ou le transport des matières dangereuses, mais aussi à la protection de l'environnement et des ressources naturelles tant dans le domaine de l'air, des eaux usées, de la gestion des déchets, des nuisances olfactives, du trafic de véhicules que de l'aménagement du territoire.
  
  Pour une information complète de l'honorable Membre, je joins en annexe une copie du rapport d'activités de 1999 de cette commission.
  
  A sa lecture, on constate aisément que cette commission comprend l'ensemble des industries du zoning soumises à la Directive Seveso et qu'elle est présidée par un fonctionnaire de la Direction de la Division de la prévention et des autorisations de la Direction de Charleroi.
  
  Partant, il est clair que le rôle du président de la commission est aussi de rappeler aux membres de cette commission les conséquences de la mise en oeuvre de la Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. D'ailleurs, à plusieurs reprises, cette problématique a été abordée dans les réunions de la commission et constitue un des soucis majeurs de chacun des membres.
  
  Enfin, je porte à la connaissance de l'honorable Membre que la dernière réunion de la commission qui a eu lieu le 17 septembre 2002 à Ecaussines, avait pour thème une série de communications et la remise du rapport établi par l'ISSeP concernant les mesures de la qualité de l'air ambiant autour du zoning de Feluy.