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L'éco-prêt inférieur à 10.000 euros

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 349 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En principe, l’éco-prêt peut prendre la forme
    - d’un prêt hypothécaire si le montant emprunté varie de 2.500 euros à 30.000 euros, remboursable en 10 ans minimum;
    - d’un prêt à tempérament si le montant emprunté n’excède pas 10.000 euros, remboursable en 30 à 48 mois.

    C’est en tout cas ce que suggère le règlement SWCS.

    Or, dans la pratique, on ne verra pas ou très peu de prêts hypothécaires dont le montant est inférieur à 10.000 euros.

    En effet, l’emprunteur optera – si sa capacité de remboursement le lui permet – pour une formule nettement plus légère que le prêt hypothécaire, quitte à financer une partie de l’investissement par d’autres moyens.

    Combien y a-t-il eu d’éco-prêts à tempérament ?

    Combien y a-t-il eu d’éco-prêts hypothécaires d’un montant inférieur à 10.000 euros ?

    Ne faut-il pas alléger la procédure pour les éco-prêts dépassant le montant de 10.000 euros ?
  • Réponse du 24/03/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Depuis le début de la mesure jusqu'au 28 février 2011, 1 263 éco-prêts ont été conclus pour un montant total de 11 884 356 euros, soit une moyenne de 9 410 euros par dossier.

    Sur 1 263 éco-prêts, 1 069 (soit 85 %) sont des éco-prêts à tempérament, d'un montant moyen de 7 524 euros.

    Les 194 éco-prêts hypothécaires présentent un montant moyen de 19 800 euros.

    Sur les 194 éco-prêts hypothécaires, 1 seul a porté sur un montant inférieur à 10 000 euros. Ceci illustre le fait que les emprunteurs préfèrent un prêt à tempérament lorsque cela est possible. D'une part, parce que la procédure est plus légère; d'autre part, parce qu'il y a moins de coûts: pour un éco-prêt hypothécaire, l'expertise est facturée 200 euros et une assurance de type solde restant dû est imposée.

    Une réflexion sur le relèvement des plafonds empruntables au niveau des éco-prêts à tempérament est actuellement menée dans le cadre de la préparation du premier plan pluriannuel de l'Alliance Emploi/Environnement.