à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En principe, l’éco-prêt peut prendre la forme - d’un prêt hypothécaire si le montant emprunté varie de 2.500 euros à 30.000 euros, remboursable en 10 ans minimum; - d’un prêt à tempérament si le montant emprunté n’excède pas 10.000 euros, remboursable en 30 à 48 mois.
C’est en tout cas ce que suggère le règlement SWCS.
Or, dans la pratique, on ne verra pas ou très peu de prêts hypothécaires dont le montant est inférieur à 10.000 euros.
En effet, l’emprunteur optera – si sa capacité de remboursement le lui permet – pour une formule nettement plus légère que le prêt hypothécaire, quitte à financer une partie de l’investissement par d’autres moyens.
Combien y a-t-il eu d’éco-prêts à tempérament ?
Combien y a-t-il eu d’éco-prêts hypothécaires d’un montant inférieur à 10.000 euros ?
Ne faut-il pas alléger la procédure pour les éco-prêts dépassant le montant de 10.000 euros ?
Réponse du 24/03/2011
de NOLLET Jean-Marc
Depuis le début de la mesure jusqu'au 28 février 2011, 1 263 éco-prêts ont été conclus pour un montant total de 11 884 356 euros, soit une moyenne de 9 410 euros par dossier.
Sur 1 263 éco-prêts, 1 069 (soit 85 %) sont des éco-prêts à tempérament, d'un montant moyen de 7 524 euros.
Les 194 éco-prêts hypothécaires présentent un montant moyen de 19 800 euros.
Sur les 194 éco-prêts hypothécaires, 1 seul a porté sur un montant inférieur à 10 000 euros. Ceci illustre le fait que les emprunteurs préfèrent un prêt à tempérament lorsque cela est possible. D'une part, parce que la procédure est plus légère; d'autre part, parce qu'il y a moins de coûts: pour un éco-prêt hypothécaire, l'expertise est facturée 200 euros et une assurance de type solde restant dû est imposée.
Une réflexion sur le relèvement des plafonds empruntables au niveau des éco-prêts à tempérament est actuellement menée dans le cadre de la préparation du premier plan pluriannuel de l'Alliance Emploi/Environnement.