/

L'état des lieux du dispositif éco-bonus

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 557 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 01/03/2011
    • de KILIC Serdar
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le décret du 17 janvier 2008 a institué le régime des éco-bonus en Région wallonne pour les véhicules des personnes physiques; l'objectif poursuivi étant d'accéIérer le rajeunissement du parc vieillissant par l'incitation à l'achat de véhicules plus performants en matière environnementale.

    Il s'agissait donc avant tout d'une mesure incitative en vue d'accélérer le renouvellement du parc automobile par des véhicules émettant moins de CO2. Et force est de reconnaître que cette mesure a été un incontestable succès puisque depuis son entrée en vigueur en 2008, la moyenne d'émission de CO2 des véhicules neufs wallons est passée de 147 g à 135 g entre 2007 et 2009.

    Il s'agit donc, en 3 ans, d'une diminution de 14% du taux d'émission de CO2. Pour rencontrer cette incitation à l'achat de véhicules émettant moins de CO2, la Région wallonne a consacré à cette mesure des moyens très importants puisque, pour les exercices budgétaires 2008 à 2010, ce sont 147.586.000 euros qui y ont été affectés.

    Aussi, dès son origine, le mécanisme a donc été conçu avec un objectif précis et était prévu comme évolutif dans le temps dès l'instant où l'objectif poursuivi, à savoir l'amélioration du parc automobile, était atteint. Par ailleurs, au 1er septembre 2010, le seuil d'émission a été ramené à moins de 99 g CO2/km et la prime, désormais unique, est limitée à 600 euros.

    Le budget 2011 prévoit 11 millions d'euros pour la présente mesure. Il me revient qu'il resterait à payer les mois de septembre à décembre 2010, soit 6 millions d'euros, sur la réserve de 11 millions d'euros prévus pour 2011. Qu'en est-il de la consommation des crédits ? Qu'en est-il de l'état d'avancement des payements en 2011 ?

    Par ailleurs, il me revient le cas de citoyens qui attendent le versement de cette prime éco-bonus depuis 6 mois. Où en sommes-nous en la matière? Monsieur le Ministre peut-il garantir qu'une personne physique qui achètera un véhicule sous les 99g CO2/km pourra bien bénéficier de cette prime en 2011?

    Par ailleurs, compte tenu des progrès importants en termes d'émission de CO2 des véhicules mis sur le marché, Monsieur le Ministre envisage-t-il une réorientation vers une diminution des taux maxima engendrant l'octroi d'une telle prime ? Envisage-t-il le remplacement du présent dispositif par un nouveau régime incitatif en faveur de nouveaux véhicules utilisant des modes alternatifs de propulsion?
  • Réponse du 06/04/2011
    • de ANTOINE André

    Je tiens tout d'abord à souscrire au constat énoncé puisqu'il reprend les mêmes termes que ceux que j'ai eu l'occasion de présenter au gouvernement préalablement à la question posée.

    S'agissant du budget 2011, je me permets de renvoyer l'honorable membre à la réponse que j'ai pu donner à la question n°451 portant sur le même objet.

    Pour ce qui concerne le paiement, je le renvoie aux articles 1er, al.2 et 12 du décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques qui déterminent les conditions de paiement.

    Enfin, comme je l'ai déjà précisé à plusieurs reprises, le dispositif relatif aux éco-bonus est par nature évolutif et doit tenir compte de l'évolution technologique. En conséquence, une adaptation de la grille interviendra prochainement et qui devra prendre en compte un encouragement spécifique pour les véhicules n'émettant pas de CO2 dont l'offre tend à augmenter et se développera dans les prochains mois ou années.