La maltraitance des personnes âgées en Région wallonne.

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• N° : 1 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 11/10/2002

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  Tant l'espérance que la qualité de vie sont en constante évolution ces dernières années en Belgique. Parallèlement à cette augmentation, un phénomène, que l'on pensait au départ être marginal, tend pourtant à prendre de l'ampleur. Il s'agit de la maltraitance à l'égard des personnes âgées.
  
  Au premier rang des violences exercées, on retrouve principalement les menaces psychologiques (injures, harcèlement, infantilisation, ...), financières et physiques.
  
  Les personnes âgées sont également victimes de négligence, tant passive (absence de soins et de nourriture) qu'active (enfermement et privation de diverses libertés).
  
  Malheureusement, il semblerait que ces faits soient rarement dénoncés par la victime. Il existe en effet, fréquemment, un lien de confiance avec l'auteur de ces faits qui, dans 50 à 60 % des cas, est un membre de la famille. La personne âgée hésite, dès lors, à se confier par peur de représailles tant à son égard qu'envers une personne qu'elle, bien que lui causant du tort, affectionne.
  
  Quant aux situations de maltraitance dans les maisons de repos, celles-ci résultent la plupart du temps d'un manque de formation et d'information du personnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer d'éventuelles statistiques dont il disposerait pour l'ensemble de la Région wallonne ? De quel type d'aide les personnes âgées, victimes de violence, disposent-elles en Région wallonne (médicale, psychologique, juridique, ...) ?
  
  Des collaborations ont, semble-t-il, été mises en place entre le Cabinet de Monsieur le Ministre, les provinces, ainsi que diverses asbl. Monsieur le Ministre peut-il me faire part du résultat de ces divers contacts ainsi que des travaux qui en résultent ?
  
  Dans le cadre de ses compétences, la Région wallonne envisage-t-elle d'intensifier la formation et l'information du personnel des maisons de repos ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 13/11/2002

  • de DETIENNE Thierry
  
  J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments de réponse dont objet ci-dessus.
  
  Chaque année, le Conseil wallon du troisième âge est appelé à émettre un avis sur le rapport qui lui est adressé par l'administration à propos des plaintes traitées durant l'année écoulée.
  
  En effet, pour mémoire, l'article 24, §1er, 3ème alinéa, du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, charge le Conseil wallon du troisième âge de remettre un avis sur le suivi global des plaintes concernant les maisons de repos, les résidences-services et les centres d'accueil de jour. A cet effet, il est tenu de dresser un rapport annuel sur les plaintes pour le 31 mars de l'année suivante au plus tard. Pour la troisième fois, le Conseil a donc rédigé un avis relatif au rapport annuel sur les plaintes déposées durant l'année 2001. Je me ferai un plaisir de vous le communiquer si vous le souhaitez.
  
  Par ailleurs, j'ai encouragé les différentes associations actives en matière de bientraitance des personnes âgées en Région wallonne à mener un travail de partenariat au cours de cette législature. Ce travail a abouti à la mise en place d'un site Internet intitulé www.rifvel.be qui s'est ouvert le 16 septembre 2002.
  
  Enfin, je tiens à attirer votre attention sur le fait que le Gouvernement a intégré explicitement l'idée d'un partenariat spécifique en matière de bientraitance des personnes âgées dans le cadre du Contrat d'Avenir pour la Wallonie Actualisé (18ème partenariat).
  
  La concrétisation de ce partenariat consiste en :
  
  1° objectiver la problématique. Cette démarche s'est effectuée dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place du site Internet;
  2° contribuer à l'élaboration d'un relais réglementaire adapté;
  3° favoriser une coordination des actions des associations concernées et une diffusion des pratiques pertinentes.
  
  A ce sujet, j'ai invité récemment les différents acteurs à réfléchir à un projet et à un dispositif commun sur le plan méthodologique et structurel à mettre au service de la population wallonne de manière homogène.
  
  En ce qui concerne l'information et la formation du personnel quant à cette thématique, plusieurs initiatives ont déjà eu lieu au cours de cette législature dont une journée d'étude le 30 mai 2000 organisée par l'Association des Directeurs de maisons de repos et intitulée " Le bien vieillir … un pari sur l'avenir - La relation bientraitance "