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L'accessibilité des avis du Conseil supérieur du logement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 356 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Code wallon du logement a prévu, en son article 200, la création d'un Conseil supérieur du logement : le Conseil est appelé à être une instance de réflexion où peuvent être mises en débat les diverses dimensions de la question du logement en région wallonne. Depuis octobre 2005, date de son premier renouvellement par le Gouvernement wallon, le conseil a remis 23 avis, portant sur des différents sujets.

    Lorsque je consulte le site : http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Log/Pages/CSL/CSL.asp, les informations sont pour le moins « limitées » et la composition du Conseil qui apparaît n'est pas actualisée suite à la nouvelle composition du Conseil supérieur du logement décidée par le Gouvernement wallon le 14 octobre 2010!

    Par ailleurs, je m'étonne que les avis et les rapports d'activité du Conseil ne soient pas accessibles en ligne. Monsieur le Ministre conviendra que par souci de transparence, d'accessibilité, de simplification et développement durable, de tels éléments devraient être accessibles via un site internet sans devoir demandé à chaque fois une copie papier...

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur ce constat?

    Compte-t-il répondre favorablement à ma suggestion?

    Quelles dispositions compte-t-il prendre pour rendre ces avis accessibles via internet et dans quel délai ?
  • Réponse du 24/03/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Conseil supérieur du logement a développé un site internet, indépendant de celui de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, logement, Patrimoine et Energie (DGO4).

    Actuellement, ce site est prêt quant au fond et à son contenu, mais il n'est pas encore «ouvert» au public pour des questions de finalisation informatique.

    Ce site est structuré comme suit :
    - présentation du conseil ;
    - missions;
    - composition;
    - modalités de fonctionnement; rapports d'activité;
    - avis.


    Le site comprendra également un « espace membres », réservé à ces derniers, où figureront, notamment, les dates de réunion, les procès-verbaux, des documents ou informations particulières, ...

    Les rapports d'activité et avis rendus par le conseil pourront ainsi, dès lors qu'ils m'auront été communiqués, être portés à la connaissance de tous et être largement diffusés.