/

Le financement du Conseil supérieur du logement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 357 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 01/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Lors de l'élaboration du budget 2011, Monsieur le Ministre a décidé d'augmenter le budget alloué au Conseil supérieur du logement pour faire face à ses frais de fonctionnement. Les crédits attribués s'élèvent à 320.000 euros en 2011 contre 220.000 euros en 2010, soit + 100.000 euros (+ 45%).

    Monsieur le Ministre pourrait-il me détailler par poste (personnel, frais généraux, communication...) les dépenses pour 2010 et justifier l'augmentation de 100.000 euros pour 2011 et sa répartition prévisionnelle par poste?
  • Réponse du 24/03/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Compte tenu, d'une part, du rôle que je souhaite que reprenne le Conseil supérieur du Logement et, d'autre part, des études et recherches dès lors à réaliser en fonction de son programme d'activités, il s'est avéré utile et pertinent d'augmenter une part du budget qui lui est alloué annuellement.

    Il s'agira notamment d'une observation prospective des besoins en logements en fonction de l'évolution de la population, d'un état des lieux en matière d'expulsions domiciliaires, ... qui constituent des sujets d'intérêt indéniable.

    Par ailleurs, le nombre de membres du conseil a également augmenté, et une participation plus assidue de ceux-ci est attendue, à la suite du renouvellement de l'organe consultatif réalisé fin de l'année dernière, ce qui suppose une hausse totale des défraiements pour les participants. Enfin, il est d'ores et déjà acquis que le nombre de réunions qui seront organisées, particulièrement les groupes de travail, augmentera de manière sensible.

    Dès lors, j'invite l'honorable Membre à apprécier la comparaison entre le budget 2010 et le budget 2011.


    BUDGET ANNUEL 2010 (en euros) 2011 (en euros)

    frais de fonctionnement (charges salariales) 142 796,70 117 000,00
    frais des membres (jetons et frais de parcours) 8 155,35 20 000,00
    frais d'études et de recherche 6 750,00 180 000,00
    frais divers (livres, logistique, ... ) 156,28 3 000,00

    TOTAL 157 858,33 320 000,00