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Les difficultés pour certaines personnes de faire face à l'augmentation du prix du carburant

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 175 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Le prix du mazout grimpe de jour en jour. Depuis la crise en Egypte, le prix du baril ne cesse d’augmenter. Très prochainement, on devra répondre à une série d’attentes citoyennes. La facture de chauffage pèse lourd sur le budget des ménages, notamment ceux à revenus modestes et les plus précaires. J’entends déjà que divers CPAS sont confrontés à des demandes d’aide, alors qu'ils sont déjà en train de puiser dans leurs fonds pour faire face à la crise bancaire suivie de celle de l’emploi.

    Face à cette situation dramatique, est-il envisageable d'initier une politique coordonnée pour toute la Région wallonne (par exemple achat groupé) permettant aux ménages à faibles revenus de faire face à l’augmentation du prix du mazout, en concertation avec le ministère fédéral compétent en matière d’aide sociale ?
  • Réponse du 10/03/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    Le prix du mazout a de fait augmenté au cours des dernières semaines. Ceci grève bien sûr le budget des ménages et plus particulièrement la population plus fragilisée.

    Dans le cadre d'une aide sociale spécifique, une allocation de chauffage peut être sollicitée à cet effet auprès des CPAS via le fonds social mazout.

    De plus, le fonds énergie finance également les CPAS en matière d'aide et d'accompagnement des personnes précarisées concernant la fourniture d'énergie.

    Ces deux dispositifs sont soutenus par l'Etat fédéral au travers de subventions allouées aux CPAS via le Service public de Programmation - Intégration sociale.

    Quant à l'achat groupé, je constate en effet qu'il existe en la matière des initiatives citoyennes. Je ne peux que m'en réjouir.

    En termes d'initiatives que les pouvoirs publics pourraient prendre, il est nécessaire de différencier l'achat conjoint au nom et pour le compte des pouvoirs publics légalement permis, de l'achat conjoint au nom des pouvoirs publics mais pour le compte des citoyens, avec redistribution directe aux citoyens. Cette deuxième hypothèse n'est actuellement pas légalement acceptable.

    Cela étant, rien ne s'oppose a priori à ce que les communes ou les CPAS consultent les fournisseurs potentiels et fassent connaître à leurs citoyens les résultats de cette consultation via le site communal. Par contre, l'achat pour compte de ses citoyens ne parait pas admissible au regard de la législation actuelle.