Les galeries et puits présents dans le sous-sol wallon

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 627 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 02/03/2011

  • de NOIRET Christian
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 28 janvier dernier, deux personnes sont tombées dans un ancien puits à Faimes. Précisons que grâce à l'efficacité des services de secours, ces personnes ont pu être sauvées, ce qui leur a évité un sort funeste. Après quelques jours de soins, elles ont pu regagner leur domicile. Dans un premier temps, les spécialistes ont pensé à un ancien puits de phosphate, mais il semblerait qu’il s’agisse finalement d’un ancien puits artésien.
  
  Un trou béant qui s’ouvre subitement dans le jardin, cette mésaventure n’est pas aussi rare qu’on pourrait le penser. Rien qu’en comptant les anciens puits d’eau présents un peu partout dans les villages avant l'arrivée de l'eau de distribution ou les anciens puits de phosphate, héritage de notre passé agricole, pour ne citer qu’eux, le sous-sol wallon (particulièrement les régions liégeoise et montoise) ressemble à un gruyère. Sans oublier notre passé minier qui laisse derrière lui de nombreuses galeries.
  
  Sachant que, la plupart du temps, ces effondrements sont brusques et que les signes avant coureurs ne sont en général pas détectables à l’œil nu, il est important de connaître les zones où des puits ou galeries sont présents dans le sol.
  
  Nous n'ignorons pas qu'un travail de longue haleine est en cours pour mettre à jour la carte géologique de Wallonie. Ces cartes, une fois actualisées, permettront-elles d’identifier ces anciens puits et donc, de prévenir ce type d'accidents ? Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer où nous en sommes de cette mise à jour ?
  
  Subsidiairement, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il serait bienvenu d’obliger, tout au moins dans les communes à risque, les propriétaires à réaliser des tests géophysiques avant toute délivrance de permis d’urbanisme, voire avant toute vente d'un terrain, bâti ou non. Ceci afin de favoriser la meilleure information et donc une prévention efficace de ce risque d'accident qui peut s'avérer dramatique ?
  
  Par ailleurs, il semble que le comblement de ces puits apparaisse comme la solution la plus adéquate pour éliminer ce danger. Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si d'autres solutions existent ou sont à envisager et si des précautions particulières sont à prendre pour éviter toute pollution du sous-sol ?
  

• Réponse du 26/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L’accident du 28 janvier dernier que l'honorable membre évoque a été examiné par la Cellule Sous-sol/Géologie du SPW. Il ne correspond à aucune parcelle recensée comme comportant des mines, minières et carrières souterraines. Alors que la presse annonçait un puits de 22 m de profondeur, il s'avère qu'il s'agit d'une excavation de 2 m de diamètre et 4 m de profondeur. La typologie n'est pas celle d'un "puits à phosphate" mais plutôt d'un puits d'eau domestique ou d'un puits d'une carrière souterraine de silex ou de craie.
  
  Les « puits » peuvent être de plusieurs origines. Pour l'exploitation des phosphates (entre 1888 et 1924 puis entre 1940 et 1944), ils ont un mètre de diamètre pour 10 à 30 m de profondeur. Il en existe plusieurs dizaines de milliers en Hesbaye. Ce type d'exploitation n'est pas susceptible de provoquer des effondrements en surface (galeries et chantiers remblayés) : seuls le remblai des puits peut descendre (d'où les "puits à phosphate").
  
  Les carrières souterraines de craies ou silex sont parfois intégrées au vocable «puits de phosphate». Cependant, elles présentent, outre des puits, des chambres d'exploitation plurimétriques dont l'effondrement entraîne des excavations importantes en surface. Ces carrières sont nombreuses en Hesbaye, notamment en dehors de la zone des phosphates. Il s'agit de carrières souterraines et non de mines concédées. Leur exploitation était libre avant 1852, puis soumise à déclaration au Gouverneur. Aucune tenue de plans n'était requise avant 1935.
  
  Les parcelles déclarées pour le phosphate sont connues grâce aux déclarations. La majorité étant antérieures à 1924, les plans son rares.
  
  Les carrières abandonnées ne sont pas soumises à une surveillance administrative spéciale. Elles sont sous la garde et la responsabilité des propriétaires de la surface.
  
  Le comblement des puits et des vides de carrières souterraines n'est pas envisageable de manière systématique, notamment du fait de l'absence de plans de localisation. On comble les excavations apparues et, lorsque cela est possible, celles qui auraient pu être recherchées et découvertes préventivement.
  
  La situation est différente pour les puits des mines. En effet, les mines étant soumises à police spéciale et des plans existant, l'administration est en droit de demander au concessionnaire leur comblement, leur couverture et leur. bornage. Ce travail se fait de manière systématique dans le cadre de l'instruction des dossiers de demande de retrait de concessions minières.
  
  Les risques peuvent généralement être prévenus en adaptant les fondations et/ou en construisant hors du cône potentiel d'effondrement pour les puits, ainsi qu'en prenant le maximum de précautions contre les infiltrations d'eau: trois-quarts des accidents connus sont clairement lés à des infiltrations localisées, parfois faibles mais récurrentes. Dans le cas de vides souterrains importants, il vaut mieux éviter de bâtir à l'aplomb, sauf remblai préalable. La région n'est informée que de très peu d'accidents, ce qui ne facilite pas l'estimation des risques ni la cartographie.
  
  La recherche de cavités avant construction apporterait un plus en terme de prévention des risques. De simples essais de sol ne sont généralement pas pertinents pour détecter une cavité profonde. Les méthodes géophysiques s'y prêtent mieux mais ne sont pas d'une efficacité absolue. Le coût et les possibilités de mises en oeuvre restent des contraintes importantes. Dans le cas des puits à phosphates et des puits de carrières, un décapage soigné des terrains reste la solution la plus efficace pour les recherches ,(cf. Bierset), tout comme les enquêtes de voisinage.
  
  Un travail de cartographie des anciennes exploitations souterraines en Wallonie est en cours depuis 1997 et devrait être terminé fin 2013. Il s'agit d'une cartographie de détail (à l'échelle de la parcelle), la plus précise possible, nécessitant le dépouillement de centaines de milliers de documents.
  Cette cartographie "minière" est intégrée à la cartographie des Thématiques Sous-sol, complément de détail de la Carte géologique de Wallonie. Les Thématiques Sous-sol, outre les anciennes exploitations souterraines, 'comprennent les affleurements et sondages, les terrils, l'Atlas du Karst wallon; les zones de glissement de terrain et d'éboulement de parois rocheuses, les zones de contraintes karstiques, etc. Un protocole d'accord avec le Service Géologique de Belgique va intervenir pour l'échange de données. L'intégration des points de la Carte géotechnique est envisagée à partir de cette année (avec référence aux dossiers); une base de données devrait y être associée après adaptation.
  
  Une application WebGIS spécifique "Thématiques Sous-sol" est disponible depuis le 20 novembre 2010 sur le site de la Carte géologique de Wallonie. Une partie des données est déjà en ligne, d'autres le seront au printemps 2010, dès la fin des validations. L'alimentation et les mises à jour suivront régulièrement.
  
  En attendant que les lots de données validées soient mis progressivement en ligne, l'application propose les "zones de consultation", construites sur les données "exploitations souterraines". Dans ces zones, une information existe et peut être remise par la Cellule Sous-sol/Géologie. En 2010, elle a remis 967 avis et informations, avec conditions et recommandations (828 en 2008 et déjà 150 dossiers en 2011 ).
  
  A terme, il est envisagé une application internet permettant d'introduire les limites d'un projet et la génération d'un "Certificat Sous-sol" officiel reprenant les objets sous-sol le concernant. Ce certificat permettra de connaître la situation d'un bien avant tout acte ou utilisation, ainsi que les risques et contraintes associées.
  
  Signalons que la Cellule Sous-sol/Géologie a publié un fascicule gratuit d'informations "Mines, minières et carrières souterraines en Wallonie. Risques et contraintes administratives". Il est diffusé largement. Il y est expliqué en quoi les galeries de mines ne posent pas de problèmes car écrasées mais pourquoi il convient de prendre des précautions par rapport aux puits et aux carrières souterraines.