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L'épandage de boues issues de l'industrie agro-alimentaire

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 380 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 02/03/2011
    • de SENESAEL Daniel
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les agriculteurs ont besoin d'engrais pour amender les sols. Si les années 1960-1970 ont vu l'essor des engrais chimiques, force est de constater que depuis 20 ans, on en revient à plus d'épandages d'engrais organique et principalement d'effluents d'élevage. Dans la mesure où le plan durable de gestion de l'azote en agriculture est appliqué, cela me paraît être positif pour l'environnement.

    Au-delà des effluents traditionnels, de plus en plus d'agriculteurs se tournent vers l'épandage de boues provenant d’une usine de traitement et de conditionnement de légumes.

    Il est évident que le stockage et l'épandage de boues peuvent générer des nuisances olfactives. Mais, c'est inhérent à toutes activités agricoles.

    Aux niveaux agronomique et environnementale, ces boues ont-elles les mêmes propriétés que les effluents d'élevage ? Quels sont les contrôles réalisés sur ces boues pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas d'éléments nocifs pour l'environnement ?

    D'un point de vue réglementaire, l'épandage de ces boues est-il soumis au même régime que celui sur les effluents d'effluents d'élevage ? Dans la négative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre un arrêté spécifique ?
  • Réponse du 10/03/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Préalablement à une valorisation quelconque des boues, deux niveaux de décision doivent être impliqués : le pouvoir fédéral pour l’autorisation de commercialisation, et le pouvoir régional pour délivrer le certificat d’utilisation des boues sur le sol.

    Ces deux niveaux travaillent en pleine coordination et il n’est jamais arrivé qu’une autorisation soit délivrée ou refusée sans l’autre.

    Le niveau fédéral agit en vertu de l’arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de cultures.

    La Wallonie délivre le certificat d’utilisation sur base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques.

    Au niveau wallon, le certificat délivré sur base de cet arrêté définit notamment les restrictions d’utilisation et les contrôles à effectuer sur les boues. Les contrôles portent sur la matière (éléments traces métalliques, contaminants organiques,...), les sols récepteurs et le suivi de la valorisation.

    Ces procédures permettent donc de vérifier la qualité tant environnementale qu’agronomique de ces boues. Le suivi de ces substances est donc plus conséquent que celui actuellement en vigueur pour les effluents d'élevage produits en wallonie.

    Au niveau de la valorisation de l’azote contenu dans ces boues, celles-ci sont généralement considérées comme des fertilisants organiques à action rapide, mais tout dépend du rapport carbone/azote de ces dernières.

    Pour d’autres informations, j'invite l'honorable membre à solliciter mon collègue le Ministre Henry en charge de l’environnement.