L'effet de la crise nord-africaine sur l'économie européenne

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 361 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 04/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La crise nord-africaine, et surtout la crise en Libye (grand exportateur de pétrole vers bon nombre de pays européens), risque de provoquer une flambée des prix pétroliers et donc de freiner l’élan économique européen, notamment chez nos partenaires les plus importants en termes d’exportation intra-européennes.
  
  Flambée de prix qui ne pourra pas être stoppée (tout au plus être légèrement modérée) par les annonces de l’OPEC qui se déclare d’accord d’augmenter la production de pétrole pour maintenir les prix à un niveau acceptable.
  
  Flambée qui provoquera, à partir d’une augmentation d’environ 10 % des prix pétroliers, l’inflation mettant ensuite en marche via l’indexation une spirale au bout de laquelle les investisseurs économiques risquent de ne plus investir, voire même de licencier du personnel.
  
  Certes, la Belgique est moins dépendante de la Libye que l’Italie ou l’Allemagne. Mais la crise nous touchera également, de façon directe et de façon indirecte. Les produits exportables fabriqués au moyen d’une consommation de l’énergie plus importante risquent de ne plus être concurrentiels.
  
  D’où, à mes yeux, la nécessité d’accélérer les politiques qui visent à nous rendre plus indépendants de l’importation d’énergie et en termes d’approvisionnement énergétique.
  
  Ne faut-il pas inciter, plus encore que jusqu’à présent, les entreprises à investir dans l’URE et dans l’auto-approvisionnement énergétique ? Ce sera, dans l’hypothèse d’une flambée des prix pétroliers, des investissements qui pourront assez rapidement être amortis.
  
  Quels sont, en termes de bilan politique, les résultats de la politique menée jusqu’à présent en matière d’URE et d’énergies alternatives dans le secteur des entreprises (grandes, PME et TPE) ?

• Réponse du 24/03/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Parallèlement à des actions de sensibilisation qui lui sont spécifiques, le Secteur des entreprises voit ses investissements en URE et en énergie renouvelables favorisés et encouragés de diverses manières.
  
  Ces incitants trouvent leur origine dans diverses politiques comme par exemple les aides à l'investissement UDE qui sont du ressort de mon collègue, le Ministre de l'Economie, M. Marcourt.
  
  Au niveau de mes compétences directes, les outils mis à disposition des entreprises sont:
  - l'ensemble du réseau des facilitateurs ;
  - les accords de branche ;
  - les aides Amure ;
  - les primes à l'industrie orientées process ;
  - la délivrance d'attestation pour l'obtention de déductions fiscales au niveau du Gouvernement fédéral.
  
  
  Dans ma réponse à la question 292 de l'honorable membre sur les accords de branche, je lui exposais les résultats concrètement engrangés à ce jour grâce à ces accords.
  
  Ils rencontrent un grand succès et les entreprises qui désirent encore y adhérer maintenant soulignent bien cet engouement.
  La plupart des objectifs sont dépassés.
  En outre, nonobstant l'effet de la crise, le secteur industriel est le seul à avoir réduit sa consommation énergétique de manière absolue et cette décroissance est clairement marquée à partir de 2004, année au cours de laquelle le plus grand nombre d'entreprises y ont adhérés.
  Je peux donc affirmer que ces accords sont, à ce jour, un succès qui sera, je l'espère, confirmé en décembre 2012 quand nous disposerons des résultats finaux de tous les acteurs.
  L'étude pour la mise en place de la seconde génération de ces accords est en cours et elle aborde bien évidemment la possibilité de la mise en œuvre de pistes d'extension.
  
  Ces accords de branche étant plutôt orientés vers les grandes entreprises, les PME étaient menées vers l'URE par un ensemble des conseillers énergie et de facilitateurs Industrie et Tertiaire qui menaient des actions nombreuses et efficaces.
  Les rapports de ces différents intervenants montrent clairement que si, au départ les demandes étaient tournées vers les aides financières, elles sont de plus en plus souvent techniques, les incitants devenant un plus mais n'étant plus systématiquement le moteur de la prise de décision par rapport à un investissement URE.
  Afin d'augmenter encore leur efficacité, j'ai lance un marché permettant la création de toute une équipe de facilitateurs URE, travaillant de concert et qui remplacera la «nébuleuse» précédente.
  Ces facilitateurs URE répondront aux demandes des entreprises et du secteur tertiaire et créeront des groupes de mutualisation des actions URE dans les PME.
  Cette équipe a pris son envol ce mardi.
  
  Enfin, les demandes de déductions fiscales et de subsides Amure augmentent chaque année en nombre et en montants investis.
  Vu l'évolution positive de l'approche des industries par rapport à cette problématique et afin de mieux répondre aux besoins, parfois nouveaux, je vais lancer, d'ici à fin 2012, une réflexion sur les aides Amure et les primes et leur optimalisation. Cependant, l'honorable membre me donne ici l'occasion de lancer une forme de « un pavé dans la mare ».
  
  Comme il le souligne lui-même, ces investissements sont rapidement amortis.
  Il arrive en outre un moment où les entreprises doivent se prendre en main et intégrer d'elles mêmes les contraintes et le poids énergétique dans leur réflexion stratégique.
  Nous pouvons clairement les aider dans cette démarche nouvelle pour elles.
  Par contre, pour les entreprises qui ne considèrent pas encore que l'énergie sera le point névralgique de demain, on peut se demander si des campagnes de sensibilisation supplémentaires changeront quelque chose à la donne.
  
  Comme l'honorable membre le constate, la sensibilisation des entreprises à l'URE et les aides et soutiens y afférents est une politique qui est mise en place depuis longtemps déjà.
  
  L'honorable membre évoque également, à juste titre, l'importance de l'essor d'énergies alternatives aux combustibles fossiles dans le secteur des entreprises. A cet égard, je me réjouis de la décision récente du Gouvernement wallon relative à la fixation des quotas de certificats verts à l'horizon 2020. Par l'adoption en première lecture de cet avant-projet d'arrêté, le gouvernement donne une-visibilité à moyen terme aux investisseurs dans le domaine de la production d'électricité verte. Il s'agit d'un incitant majeur pour les entreprises qui désirent notamment développer une propre capacité de production énergétique, par le biais de sources renouvelables ou de cogénération de qualité. A l'occasion de cette décision, le gouvernement a par ailleurs décidé d'encourager et de faciliter la production d'électricité verte auprès de nos entreprises, en particulier industrielles et agricoles. Les réflexions sur les accords de branche de seconde génération et sur les éco-zonings pourront intégrer ultérieurement cet élément.
  
  Enfin, je rappellerai que deux mécanismes principaux existent pour limiter le coût des certificats verts pour les entreprises. Tout d'abord, les entreprises qui sont engagées dans une démarche d'accord de branche - visant à améliorer leur efficience énergétique et leurs émissions spécifiques de CO2 - bénéficient d'une réduction de quotas en fonction de leur niveau de consommation. Ensuite, les entreprises qui produisent elles-mêmes l'électricité qu'elles consomment (auto-consommation) ne sont pas soumises à l'obligation de quotas de certificats verts pour cette partie de leur consommation (ce point fera néanmoins l'objet d'une évaluation quant à son opportunité).