La fréquence de contrôle des agents du service d'audit et d'inspection de l'AWIPH
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 188 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 08/03/2011
- de BERTOUILLE Chantal
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
L’AWIPH est un organisme public et il est dès lors normal que celui-ci doive faire rapport régulièrement sur l’utilisation qui est faite de ses fonds. L’AWIPH dispose donc d’un service d’audit et d’inspection chargé de vérifier la bonne utilisation qui est faite de l’argent auprès des services agréés mais également de vérifier la bonne application des différentes normes.
Madame la Ministre peut-elle me donner diverses informations concernant ce service d’inspection et d’audit ? Quel est le nombre d’agents composant le service d’inspection et d’audit de l’AWIPH ? Comment se compose ce service ? Combien d’inspections et d’audits ont pu être réalisés en 2008, en 2009, en 2010 ? Combien sont prévisionnés pour l’année 2011 ?
Madame la Ministre estime-t-elle que le nombre d’inspections est suffisant par rapport au nombre de services agréés ? A quelle fréquence sont contrôlés les différents services agréés en Région wallonne ? Ces contrôles sont-ils effectués uniquement sur base de plaintes ou à intervalle régulier ?
Réponse du 31/03/2011
- de TILLIEUX Eliane
Le Service audits et contrôles de l'AWIPH se compose de deux équipes ou « pool» d'auditeurs :
- des auditeurs dits « qualité » chargés de s'assurer de la conformité des institutions aux normes d'agréments, et ce, en évaluant la qualité des prestations offertes aux résidants;
- et des auditeurs dits « financiers» qui, d'une part, sont chargés de s'assurer de la conformité de ces mêmes institutions aux normes d'agréments à portée « financière» (par exemple: le dépôt de leurs comptes annuels à l'Agence, la présence d'un réviseur d'entreprises, la tenue du Plan comptable imposé) et, d'autre part, de s'assurer de la bonne utilisation des subventions versées à chacune d'elles.
L'équipe des auditeurs-qualités compte 10,5 ETP.
L'équipe des auditeurs-financiers compte 6 ETP pour l'instant sur une équipe de 8 ETP en temps normal (deux départs naturels sont en phase de remplacement) .
525 visites d'audits-qualité ont été réalisées en 2010 (439 en 2009, 490 en 2008).
389 visites d'audits financiers ont été réalisées en 2010 (325 en 2009, 373 en 2008).
183 visites d'auditeurs-qualité ont eu lieu en 2010 pour des missions conseils (76 en 2009, 44 en 2008).
47 visites d'auditeurs-financiers ont eu lieu en 2010 pour des missions conseils (32 visites en 2009,30 en 20081.
En 2011, les missions seront réalisées selon les mêmes fréquences que les années antérieures.
Les plaintes et doléances des usagers à l'encontre des institutions agréées et autorisées par l'Agence, surviennent de manière imprévisible d'un exercice à l'autre. Elles sont traitées systématiquement et en priorité du fait des souffrances affectives importantes qui souvent les légitiment.
Les « missions conseils » se présentent également de manière peu prévisible: elles ont été développées dans le cadre du contrat de gestion précédent qui a mis l'accent sur l'instauration d'une relation « partenaire » entre l'AWIPH et les services. L'enjeu étant de sortir d'une approche purement normative pour développer une politique de soutien et de promotion des bonnes pratiques.
On constate que les services font de plus en plus appel aux auditeurs dans le cadre de ce mandat.
En dehors de ces interventions les contrôles sont, quant à eux, réalisés de manière programmée et systématique. Les audits-qualité ont lieu tous les deux ans et demi minimum et les audits financiers chaque année.
Les ressources humaines de ce service permettent le passage régulier et systématique dans les services d'un agent de l'AWIPH au minimum une fois par année et que cela permet de détecter assez rapidement les situations critiques.
En même temps. les missions de ce service se sont diversifiées au fil des deux contrats de gestion pour répondre à l'évolution des exigences des services publics wallons, sans cesse soucieux de fournir à nos concitoyens des prestations de qualité.