Les bus scolaires surchargés

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 631 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je suis assez régulièrement interpellé par des parents qui s’inquiètent à propos de la sécurité de leurs enfants qui prennent le bus scolaire.
  
  En effet, dès qu’un accident survient, les angoisses réapparaissent.
  
  Sont régulièrement mis en cause le stress et la surcharge des bus. Les enfants s’y trouvent parfois comme des sardines dans leur boite.
  
  Dans un cas pareil, l’enfant vit le stress, le chauffeur le vit également. Et en fin de compte, c’est eux qu’on dit responsables de l’accident.
  
  Le ministre de l’enseignement germanophone m’informe que le nombre de places assises et de places debout correspond aux normes telles qu’éditées par l’autorité fédérale.
  
  Mais rien n’empêche que la Région wallonne peut – dans la mesure où c’est elle qui organise le transport scolaire – appliquer des normes plus restrictives, voire plus contraignantes.
  
  Chez nos voisins grands-ducaux, les enfants doivent être assis dans le bus et ils doivent mettre tous une ceinture – notamment si le parcours prend un peu plus de temps.
  
  Sans vouloir y faire référence, la norme qui crée moins de stress et provoque moins de risques de surcharge ne serait-elle pas à rechercher pour le transport scolaire ?
  
  Est-ce pour des raisons de coût qu’on essaye de maximaliser le nombre d’enfants qui rentrent dans un bus scolaire ?

• Réponse du 31/03/2011

  • de HENRY Philippe
  
  A la lecture de ma réponse à votre question précédente datée du 3 février 2011 sur ce sujet, je m'aperçois que j'ai omis une précision importante à propos de l'équivalence: 1 élève = 1 place. En effet, lorsque le Gouvernement wallon, en séance du 4 septembre 2003, a approuvé les modifications au cahier des charges type en matière de transport scolaire, à savoir la suppression des 213 places, il faut lire et comprendre « 1 élève = 1 place assise».
  
  Toutefois, je rappelle que lorsque l'urgence prévaut ou lorsque des cas très particuliers le motivent (ex: amener des groupes importants d'élèves à des zones de correspondance pour de courts trajets), des procédures négociées ont exceptionnellement lieu, ce qui peut autoriser dans ces cas très particuliers l'utilisation de bus avec des places debout.
  
  Quant aux ceintures de sécurité, si la Région wallonne n'applique pas une réglementation plus contraignante que la réglementation fédérale, je rappelle néanmoins que conformément à l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'utilisation de celle-a est rendue obligatoire.
  
  Toutefois, il existe une dérogation pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois à partir du 31 mars 2003.
  
  C'est pourquoi, à terme, tous les véhicules seront nécessairement équipés de ceintures de sécurité.