La liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 639 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 08/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans la réponse à la question écrite n° 34 (2010-2011) datée du 4 novembre 2010, Monsieur le Ministre précisait que la liste réactualisée des SRPE serait présentée au gouvernement « en décembre ».
  
  Le 31 janvier 2011, Monsieur le Ministre précisait – en réponse à la question écrite n° 409 (2010-2011) – que l’actualisation de la liste des SRPE pouvait être « mise en chantier ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser où en est ce « chantier » de révision de cette liste des SRPE ?
  
  Quelles difficultés éventuelles émaillent ce dossier ? Comment expliquer les reports successifs de délais d’actualisation de cette liste ?
  
  Quel est l’échéancier retenu par le gouvernement en vue de l’adoption d’un nouvel arrêté à ce sujet ?

• Réponse du 28/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Un comité d'accompagnement réunissant mon cabinet, mon administration, les opérateurs délégués, la Sogepa et le cabinet du ministre-président se tient tous les trois mois pour faire le point sur l'état d'avancement de chaque opération budgétée. La dernière réunion en date s'est tenue le 29 mars.
  
  La révision de la liste peut avoir plusieurs objectifs:
  - supprimer de la liste les sites qui ont été réaménagés d'initiative par leur propriétaire et pour lesquels aucune action régionale n'est encore nécessaire;
  - supprimer les sites qui avaient été inscrits sans que les investigations suffisantes n'aient été faites, pour lesquels une action régionale s'avère difficile pour diverses raisons, qui ne font plus l'objet de préoccupation de la part des autorités locales, ou qui seraient plus adéquatement traités par la procédure ordinaire ou au moyen d'autres budgets;
  - supprimer les opérations régionales terminées;
  - adapter les budgets alloués entre les différents opérateurs délégués, au vu de l'évolution des estimations et des coûts des opérations;
  - répartir les nouveaux crédits alloués à cette politique;
  - ajouter de nouveaux sites pour lesquels cette procédure s’avérerait adéquate.
  
  Il est ainsi apparu au cours de cette dernière réunion que, pour l'essentiel, le bon avancement des opérations ne justifiait pas à ce stade une refonte globale de la liste.
  
  Par ailleurs, l'honorable membre n'ignore pas que, hors le Plan Marshall 2.vert, les budgets affectés aux sites à réaménager ou assimilés (SRPE) sont réduits, vu l'impact important des charges d'emprunt du Plan Marshall, qui mobilisent les trois quarts du programme 16.03. Dans ces conditions, il n'est pas apparu possible à ce stade d'affecter à cette politique des crédits suffisants pour permettre d'entamer actuellement des opérations non encore budgétées, à mon regret. Les budgets disponibles seront donc affectés principalement à la poursuite des opérations en cours.
  
  Par ailleurs, de nombreux sites avaient été inscrits dans la liste des SRPE sans pour autant que les caractéristiques de l'opération envisagée le justifient. Ces opérations pouvaient donc être représentées dans le cadre du deuxième appel à projets pour le Plan Marshall 2.vert que je·lance actuellement et elles pourraient être retenues, pour autant bien sûr qu'elles présentent un intérêt suffisant.