Le Plan air-climat

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 649 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En décembre 2009, le Gouvernement wallon - sur proposition de Monsieur le Ministre - mettait en place un groupe de travail au sein du Gouvernement wallon dont l’objectif est d’évaluer le Plan air-climat.
  
  Chaque cabinet y participe. Le groupe se réunit à quel rythme ? Selon certains, ce serait de façon semestrielle. Est-ce à l’occasion d’un Gouvernement wallon thématique ?
  
  Peut-on connaître le bilan de ce groupe de travail après plus d’un an de fonctionnement ? Quelles sont les avancées que ce groupe a pu engranger ? Quelles sont les avancées qui sont encore en attente ?
  
  C’est évidemment important dans la mesure où nous nous sommes fixés des objectifs à l’horizon 2020. Objectifs qui convergent avec les exigences de l’UE, notamment en matière de politique énergétique. Objectifs qui doivent être synchronisés avec la DPR 2009-2014 qui doit aboutir sur des résultats mesurables et tangibles - prémisse indispensable pour définir le parcours qui restera encore à faire par le Gouvernement wallon suivant.
  
  Je souhaite, à travers la présente question, éviter que la date à la fois proche et lointaine de 2020 ne stimule que de façon insuffisante la volonté du Gouvernement wallon d’engranger en 2014 des résultats quantifiables. Or ce sera assez difficile car l’actuelle DPR reste - dans la plupart des chapitres - relativement muette en termes de résultats quantifiables à atteindre en matière de Plan air-climat.
  
  Peut-on espérer que Monsieur le Ministre y apportera des précisions en termes d’objectifs à atteindre en 2014 (ex. en matière de réduction de GES, d’auto-approvisionnement énergétique, ...)  de façon à ce qu’on puisse évaluer l’effort à faire plutôt que de se contenter de la moindre petite avancée comme si elle était le nec plus ultra ?

• Réponse du 22/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Comme le fait remarquer l'honorable membre, le groupe de Travail dénommé « CLEA » pour Climat, Energie et Air, a été mis sur pied pour favoriser les échanges d'information entre cabinets pour tout ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des actions du Plan Air Climat et plus généralement pour débattre des sujets concernant la lutte contre le changement climatique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et la protection de l'air. Le CLEA est constitué de représentants de chaque cabinet ministériel et peut inviter au gré des sujets qu'il aborde des experts externes ou internes aux administrations compétentes. Le CLEA n'a pas de rôle décisionnel et ne se substitue pas aux réunions en inter-cabinets. Il constitue un forum d'information et de délibération.
  
  Ce groupe se réunit chaque fois qu'un sujet l'impose. En 2010, il s'est réuni sept fois.
  
  Dès sa formation en début de législature, le groupe de Travail CLEA a facilité l'actualisation des contacts nécessaires dans les divers cabinets et les administrations afin d'assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures du Plan Air-Climat wallon.
  
  A plusieurs reprises, il s'est réuni pour débattre des positions que la Wallonie a défendues au sein de la Commission Nationale Climat. Il a ainsi abordé le partage de la charge, entre les régions et le pouvoir fédéral, des obligations belges découlant du paquet énergie-climat européen, les moyens à mettre en œuvre pour établir le système « Emission Trading » après 2012 et l'inclusion de l'aviation dans ce système. Il se tient également au courant des divers sujets d'études en cours actuellement.
  
  Dans les prochains mois, le groupe de travail sera amené à suivre l'élaboration d'une mise à jour approfondie du Plan Air-Climat-Energie. Dans ce cadre, le CLEA sera amené à s'intéresser, non seulement à la lutte contre le changement climatique mais également aux autres aspects de protection de la qualité de l'air.
  
  Ce futur Plan, annoncé dans la DPR, s'inscrit dans un objectif à long terme de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2020 et de 80% à 95 % d'ici à 2050. Il sera élaboré en suivant deux approches qu'il conviendra d'harmoniser:
  - une approche à long terme, du type « back casting » qui doit identifier les étapes à mettre en œuvre pour atteindre un objectif aussi ambitieux, et surtout identifier les actions qu'il convient de réaliser dès aujourd'hui;
  - une étape à plus court terme qui doit examiner les mesures à mettre en œuvre dans le prolongement du plan actuel, afin de remplir nos obligations découlant du paquet énergie-climat européen à l'horizon 2020, voire à aller au-delà de ces objectifs.
  
  Les objectifs que l'on se donne se situent donc aux horizons 2020 et 2050. La législature actuelle doit être mise à profit pour mettre en place tous les mécanismes qui devraient nous permettre de réaliser ces objectifs. Ce sera par exemple l'objet du futur décret climat que je proposerai prochainement au gouvernement.