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Les frais de séjour des fonctionnaires régionaux

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 448 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/03/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    On sait que les agents régionaux astreints à se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions ont droit au remboursement de leurs frais de séjour.

    En vertu du Code de la fonction publique, les déplacements de plus de trois heures donnent lieu à une indemnité.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre:
    - quel est le montant unitaire actuel de cette indemnité;
    - quel est le montant total versé en 2010 en application de cette disposition « frais de séjour » par le SPW (ou les OIP);
    - combien d’agents en ont bénéficié en 2010;
    - quelle est la ventilation des bénéficiaires par direction générale du SPW et par OIP (toujours pour la même année) ?
  • Réponse du 06/04/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le montant de l'indemnité pour frais de séjour est fixé par l'article 540 du Code de la Fonction publique wallonne. Il s'élève à 8,11 euros hors index, soit 12,2923 euros indexé (8,11 X 1,5157) depuis le 1er octobre 2010.

    L'article 542 du Code précise que cette indemnité n'est due que pour les missions de plus de 3 heures ininterrompues en ce compris la 13e et 14e heures et effectuées dans un rayon de plus de 25 kilomètres.

    L'agent qui bénéficie à la fois de l'indemnité pour frais de séjour et d'un chèque-repas pour cette journée se voit décompter de cette indemnité un montant de 5,06 euros (6,30 euros moins 1,24 euros) correspondant à la part nette du chèque-repas.

    L'honorable membre trouvera ci-dessous la ventilation de l'indemnité pour frais de séjour en 2010 pour le Secrétariat général et les Directions générales ainsi que pour les agents régionaux détachés dans les Gouvernements provinciaux:

    SERVICE BENEFICIAIRES MONTANTS
    GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX 5 1 327,27
    DGO1 524 149 870,89
    DGO2 388 108 001,78
    DGO3 891 189 692,50
    DGO4 382 93 913,70
    DGO5 134 16 753,78
    DGO6 207 26 108,39
    DGO7 44 14 135,65
    SG 132 2 5 554,23
    DGT1 31 2 639,47
    DGT2 71 15 941,29
    TOTAL 2809 643 938,95


    En ce qui concerne les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la Fonction publique, je communique les chiffres relatifs à la SWCS et à la SWL qui sont soumises à mon autorité. Pour les autres organismes, la question devra être posée à mes collègues du gouvernement qui exercent leur autorité sur ces derniers.

    Les informations relatives au personnel de la Société Wallonne de Crédit Social (SWCS) sont les suivantes :
    - montant total versé en 2010: 6 550,83 euros.
    - nombre d'agents ayant bénéficié des frais de séjour en 2010 : 15 personnes.

    Les informations relatives au personnel de la Société Wallonne dµ Logement (SWL) sont les suivantes :
    - montant total versé en 2010 : 20 862,49 euros.
    - nombre d'agents ayant bénéficié des frais de séjour en 2010 : 83 agents.