Les procédures de sélection confiées au Selor pour des postes soumis à mandats
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 460 (2010-2011) 1
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Question écrite du 22/03/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Lors de nos travaux parlementaires, Monsieur le Ministre m’a confirmé que le Gouvernement de la Région wallonne, conjointement avec le Gouvernement de la Communauté française, a décidé le 17 février dernier de confier au Selor l'organisation de procédures de recrutement pour un certain nombre de postes soumis au régime des mandats.
Il m’a également précisé que le Selor travaillera dans un délai raisonnable et que les procédures de recrutement seront réparties en différents lots d'emplois soumis au régime des mandats, selon le degré d'urgence attaché à ces différentes désignations.
Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer comment l’urgence invoquée a-t-elle été définie ? Quels sont les éléments de hiérarchisation de l’urgence et de l’urgence entre les postes prévus par lots ?
Pourrait-il m’indiquer les postes concernés pour chacun de ces lots et le calendrier d’exécution des procédures attachées à ces lots ?
Quels sont les postes soumis à mandat n’ayant pas été inclus dans un lot ?
Réponse du 14/04/2011
- de NOLLET Jean-Marc
L'honorable membre m'interroge sur le contenu de la décision adoptée le 17 février 2011 par le Gouvernement wallon confiant au Selor l'organisation de procédures de recrutement, réparties en lots, pour un certains nombre d'emplois soumis au régime des mandats.
Le gouvernement a arrêté le principe suivant lequel la vacance des emplois à mandat qui sont inoccupés ou le deviendront avant la fin de la législature, sera comblée via des recrutements par la procédure Selor, menée en application des dispositions actuelles régissant le régime des mandats en Région wallonne et en Communauté française.
Il a de même décidé de limiter la durée des mandats ainsi conférés au 31 décembre 2014, date à laquelle tous les emplois soumis au régime des mandats seront pourvus au travers de la procédure mise en place dans le cadre de la réforme du régime des mandats.
Par ailleurs, pour appliquer ce principe de la manière la plus efficace possible, le gouvernement, en accord avec le Gouvernement de la Communauté française, a décidé d'opérer par lots successifs. La composition de trois lots d'emplois a déjà été arrêtée par le Gouvernement wallon.
Le premier lot transmis au Selor portera sur les emplois suivants:
- administrateur général du Forem (Wallonie) ;
- administrateur général adjoint du Forem (Wallonie) ;
- mandataire de rang 15 pour l'Ecole d'administration publique;
- directeur général à la Direction générale du Commerce extérieur de l'Awex (Wallonie) ;
- directeur général à la Direction générale des Investissements étrangers de l'Awex (Wallonie).
Le Selor nous a d'ores et déjà communiqué un planning indicatif pour les procédures de sélection relatives à ces emplois. La procédure de recrutement d'un administrateur général pour le Forem débutera dans le courant d'avril et pourrait se clôturer, dans la phase conduite par le Selor, avant la rentrée de septembre. Il reviendra alors au Gouvernement wallon d'organiser les entretiens avec les candidats sélectionnés par le Selor.
Le planning de la procédure de recrutement d'un administrateur général adjoint pour le Forem démarrera dès que le gouvernement aura approuvé la lettre de mission afférente à cet emploi, dans la foulée de l'adoption du nouveau contrat de gestion de l'office. La procédure de recrutement Selor pour cet emploi pourrait se clôturer dans la même fenêtre de temps que la procédure de recrutement de l'administrateur général, moyennant toutefois l'adoption de la lettre de mission dans un délai suffisamment rapproché.
La procédure de recrutement d'un dirigeant pour l'Ecole d'Administration publique sera lancée dans le courant d'avril. La phase menée par le Selor devrait pouvoir se clôturer dans le courant de juillet 2011.
Les lettres de mission des deux emplois à mandats à pourvoir au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers devraient être approuvées lors d'une très prochaine séance du Gouvernement wallon. La procédure de recrutement Selor pour ces emplois pourrait ainsi débuter dans le courant de mai 2011 et s'achever au début d'octobre.
Le deuxième lot transmis au Selor portera sur les emplois suivants:
- Directeur général adjoint du Service général de la GRH (Communauté française) ;
- Directeur général adjoint du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias (Communauté française) ;
- Directeur général de la Direction générale de l'Infrastructure (Communauté française) ;
- Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (Communauté française) ;
- Directeur général adjoint du Service général des Personnels de l'Enseignement subventionné (Communauté française) ;
- Directeur général adjoint du Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement subventionné et du Contentieux administratif (Communauté française) ;
- Directeur général de la Direction générale du Sport (Communauté française) ;
- Directeur général adjoint du Musée royal de Mariemont (Communauté française) ;
- Administrateur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International (Communauté française et Wallonie).
Le troisième lot transmis au Selor portera sur les emplois suivants:
- Directeur général de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (Wallonie) ;
- Directeur général de la Direction générale opérationnelle Fiscalité (Wallonie).
La répartition de ces emplois en différents lots relève de l'appréciation des priorités. A titre d'exemple, il convenait d'assurer la transition à la tête du Forem dans un moment où celui-ci se réorganise en profondeur, notamment au travers de l'adoption d'un nouveau contrat de gestion.
Pour le surplus, le Gouvernement wallon a décidé que les autres emplois éventuels concernés qui deviendraient vacants au cours de la législature feront, le cas échéant, l'objet d'un ou de plusieurs lots complémentaires ultérieurs.
Enfin, les emplois vacants en Région wallonne qui rie sont pas repris dans les lots dont la composition vient d'être détaillée sont les suivants:
- Directeur général adjoint de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité;
- Administrateur général adjoint de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;
- Commissaire général et Commissaire général adjoint du Commissariat général au tourisme;
- Directeur général et Directeur général adjoint du Centre wallon de recherches agronomiques;
- Administrateur général adjoint de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises;
- Directeur général adjoint de l'Institut scientifique de service public;
- Directeur général adjoint de la Société wallonne du logement.