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Le parc automobile du SPW

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 461 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 22/03/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer de combien de véhicules le parc automobile du Service public de Wallonie est-il composé ? Peut-il me communiquer également cette information par Direction générale opérationnelle et transversale en distinguant les véhicules de fonction des véhicules de service ?

    L’achat ou la location de ces véhicules font-ils l’objet d’un appel d’offres groupé ? La norme environnementale est-elle intégrée ?

    Quelle charge annuelle, tous frais compris, représente l’ensemble de ce parc automobile ?
  • Réponse du 14/04/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Les véhicules au sein du SPW obéissent à deux catégories: les véhicules de fonction et les véhicules de service. Parmi les véhicules de service, on retrouve les véhicules spécifiques et les véhicules non-spécifiques.

    La notion de véhicule non-spécifique recouvre les voitures de transport de personnes, les voitures « break » pour transport de personnes et marchandises, les voitures pour les forêts, les minibus à 9 places, les camionnettes fourgonnées, les camionnettes « Pick up » et les camions bennes. Dans le cadre de ses missions, la DGT2 s'occupe de leur acquisition.

    Par véhicules spécifiques, on entend les véhicules propres au métier de la direction générale (bus, remorques, tracteurs, engins de déneigement, engins d'épandage, ... ) et pour lesquels la DGO1 passe la majorité des marchés.

    Les données disponibles à la Direction de la Gestion mobilière permettent d'estimer que le parc automobile du SPW est constitué de 2 627 véhicules tous types confondus (voitures, camionnettes, tracteurs, camions, et engins agricoles et autres engins de génie civil).

    Le tableau ci-dessous donne la ventilation par direction générale des véhicules de fonction et de service (spécifiques et non spécifiques).

    Véhicules au SPW Fonction Service Total

    SG 8 26 34
    DGT1 4 16 20
    DGT2 8 82 90
    DGO1 9 1 356 1 365
    DGO2 7 422 429
    DGO3 9 573 582
    DGO4 3 56 59
    DGO5 4 2 6
    DGO6 6 4 10
    DGO7 1 31 32

    TOTAUX 59 2 568 2 627


    En vue de l'acquisition des véhicules non-spécifiques, la DGT2 procède par appel d'offres général bisannuel soumis à publicité européenne pour la fourniture de véhicules automobiles et petits utilitaires. Les véhicules spécifiques, tracteurs, camions> à 4 000 kg de charge utile et engins, sont achetés sur budget propre par chaque direction générale.

    L'introduction de normes environnementales fait partie de mes préoccupations. Depuis 2009, lors de la passation des marchés publics en matière d'acquisition de véhicules, la DGT2 a introduit des critères environnementaux complémentaires plus stricts. Désormais la Wallonie a recours à l'Ecoscore, indicateur de performance environnementale tenu à jour par le VITO (Vlaams Instelling Voor Technologish Onderzoek) à la demande des régions flamande, Bruxelles-capitale et wallonne. Lors du renouvellement de ce marché en début d'année 2011, mes services ont intégré l'Ecoscore 68+ comme norme minimale à respecter pour l'achat de nouveaux véhicules.

    Enfin, bien que mes services ne gèrent pas l'ensemble du parc automobile du SPW, sur base des paramètres issus de la base de données de la DGT2, extrapolée à l'ensemble du parc, une estimation globale des charges annuelles du parc a pu être réalisée par mes services. Suivant celle-ci, en 2010, la charge annuelle du parc automobile s'élevait à 7 132 320 euros, en ce compris les assurances, les carburants, l'entretien et les réparations.