/

L'aide financière accordée pour les conseillers en logement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 465 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/03/2011
    • de COLLIGNON Christophe
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    La politique du logement au sein de nos communes apparaît comme une matière principale. Beaucoup d'efforts y sont consentis tant par les communes que par la Région wallonne.

    A ce titre, le rôle des conseillers en logement au sein de nos communes est primordial. Il devra notamment permettre de rencontrer les objectifs de la Région vis-à-vis de cette matière. Le conseiller devra ainsi encourager la diversification des types de logements disponibles sur le territoire communal afin de favoriser les logements sociaux, logements d'insertion, logements de transit ou encore de lutter contre l'insalubrité et l'inoccupation des logements.

    Les chiffres à ma disposition font état d'une subvention annuelle à charge de la Région d'un montant de 21.936 euros par conseiller en logement. Plus particulièrement, cette subvention est composée de huit points APE et d'un montant de 2.500 euros pour faire face aux frais de fonctionnement des communes.

    Cette matière, particulièrement technique et spécifique, requiert un investissement important et une charge de travail considérable de la part des conseillers. Il me revient que les montants accordés pour ces emplois pourraient ne pas correspondre à la tâche et à la fonction.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer sur la possibilité d'augmenter le subside annuel à destination des communes en la matière ? Plus particulièrement, le montant de 2.500 euros, relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des communes, ne pourrait-il pas être revu à la hausse ?

    Il m'apparaît, en effet, important de pouvoir sécuriser ces emplois et d'éviter la fuite de ces conseillers vers d'autres structures ou secteurs. Ces conseillers ont acquis une connaissance particulière des zones qui leur ont été confiées. Le transfert de personnel dans cette matière risque de voir le travail déjà accompli anéanti et entraver la mise en place d'une véritable stratégie en matière de logement au sein de nos communes.
  • Réponse du 14/04/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je pense comme l'honorable membre qu'il est essentiel de donner aux communes des moyens complémentaires pour la mise en œuvre de la politique du logement dans ses différents aspects. L'octroi de conseillers logement, grâce à des moyens APE complémentaires, mais aussi grâce à une intervention dans leurs frais de fonctionnement et à un encadrement technique, constitue une réponse adéquate pour mener une politique communale du logement.

    Par sa décision du 25 septembre 2008, le gouvernement a chargé le Ministre du Logement et le Ministre de l'Emploi de lancer conjointement un appel à projets auprès des communes wallonnes en vue de la mise en place, pour une durée de 24 mois, de conseillers logement, à raison d'un conseiller par commune ou groupe de communes, faisant invariablement l'objet de 8 points APE et d'un financement annuel des frais de fonctionnement de 2 500 euros à charge du Ministre du Logement.

    A l'heure actuelle, 76 conseillers logements bénéficient d'un subside de fonctionnement et par le biais du groupement de certaines communes, 86 d'entre elles sont couvertes par cette mesure.

    Dans le cadre de l'élaboration du budget 2011 (décision du 29 octobre 2010), le Gouvernement wallon a décidé de prolonger le financement des points APE pour les conseillers logement au-delà du délai de 24 mois initialement prévu dans la décision du 25 septembre 2008.

    L'allocation de base dédiée aux subsides de fonctionnement des conseillers logements (AB 43.02 de la division organique 16.12) est alimentée à la hauteur du nombre de conseillers actuels et ne permet donc pas en l'état une augmentation des subsides.