Le biocarburant à base de soja

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 469 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Malmédy et Waimes ont opté, il y a neuf ans (en 2002), pour changer d’Interest vers Tecteo (ALE à l’époque).
  
  A l’époque, la Région wallonne avait invité les communes à opter pour une intercommunale. Des douze communes affiliées chez Interest, les deux communes malmédiennes avaient opté pour le changement.
  
  Les parts d’Interest se composent de parts détenues par les communes et par Electrabel.
  
  Jusqu’à ce jour, la décision n’a pas encore été mise en œuvre. La raison en est que les engagements desdites communes portent sur une durée de 30, voire de 15 ans.
  
  Cependant, l’année 2011 pourrait être une année charnière – à condition de bien préparer le dossier juridique et le dossier concernant les transferts financiers.
  
  Nous sommes d’accord sur le fait que les engagements doivent porter sur une période assez longue pour sécuriser l’investissement collectif des communes. Mais un délai de 30 ans n’est-il pas un peu long si on veut se réorienter en ce qui concerne la distribution de l’énergie ? Quelles sont les conclusions de Monsieur le Ministre concernant cette question ?

• Réponse du 14/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Il faut préalablement souligner que l'intitulé de la question n'est pas cohérent avec le corps de la question qui porte sur le changement d'Interest vers Tecteo. Hormis l'intitulé, la question 469 est identique à la question 470.
  
  Je propose donc à l'honorable membre de prendre connaissance de la réponse donnée à la question 470.