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Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 471 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Suite à la question orale que je lui posais sur l'accessibilité du FRCE aux sociétés de logement de service public (SLSP) (cfr. CRIC du 1er mars 2011), Monsieur le Ministre me répondait :

    « Je n'ai pas été saisi officiellement par la fédération des CPAS au sujet de l'accessibilité des SLSP au mécanisme FRCE. Toutefois, j'ai eu connaissance des craintes émises par le président du CPAS de Liège et j'ai pris soin de lui préciser les raisons qui ont conduit le gouvernement à réserver les prêts FRCE aux seules personnes physiques. ».

    Des lecteurs du CRIC m’envoient l’information selon laquelle Liège n’est pas seule à avoir les craintes. Mons et Charleroi seraient dans la même situation.

    C’est étonnant puisque, dans sa réponse, Monsieur le Ministre ne fait aucune allusion à cela. Puis-je donc lui demander de nous informer quant à l’étendue des craintes exprimées par les uns et les autres ?
  • Réponse du 22/04/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je confirme que je n'ai reçu aucun courrier d'entités locales visant à me faire part de leurs difficultés.

    Par contre, à la suite de ma réponse à la question parlementaire de l'honorable membre relative au FRCE, la section des CPAS de l'UVCW a souhaité rencontrer mon cabinet pour faire part de ses questions quant à la mise en œuvre de l'arrêté du 17 février dernier.

    La rencontre a eu lieu le premier avril dernier en présence de représentants des entités locales de Mons, Soignies, Charleroi et Liège, ainsi que de la conseillère énergie pour les CPAS de l'UVCW.

    Outre une demande d'éclaircissement relative à la volonté du gouvernement, les questions posées étaient de deux ordres:
    - la difficulté d'atteindre le public cible prévu par le mécanisme de prêt à taux zéro pour des investissements économiseurs d'énergie du FRCE ;
    - la difficulté d'atteindre l'équilibre financier pour chacune des EL.

    En réponse à celles-ci, il a été proposé d'entamer une réflexion pour réouvrir le bénéfice du FRCE aux personnes morales en modalisant celui-ci. Une nouvelle séance de travail est prévue début mai sur le sujet sur la base d'éléments chiffrés à fournir par les EL.