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Le solde des subsides 2009 à la Verbraucherschutzzentrale

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 576 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/03/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans une question écrite, portant le même titre, à la collègue Tillieux, je pose les questions suivantes :

    « En septembre 2010, la banque de la Verbraucherschutzzentrale demande aux services de la Région wallonne où on en est pour ce qui concerne le solde 2009 (!!) que la Région wallonne leur doit en vertu de l'accord Région wallonne-Communauté germanophone. Quel est le contentieux en vertu duquel le versement du solde est bloqué ? Quand sera-t-il débloqué ? Est-ce qu'à l'avenir, cela va s'améliorer ? »
    La réponse du 18 janvier 2011 est la suivante :

    « Un bordereau de solde de subvention 2009 d'un montant de 9.915,80 euros a été transmis par la DGO5 au département comptabilité de la DGT2 en date du 15 février 2010.

    Le non paiement de ce montant est le fait du Département de la Trésorerie de la DGT2 qui aurait mis la Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien (VSZ) en contentieux par suite d'une mise en gage des subventions par son banquier, en vue de lui garantir une ouverture de crédit.

    Cela a été signalé par les services de la DGO5 à la VSZ et à son banquier, en août 2010. Il leur a été suggéré de procéder à la levée de garantie de subvention pour débloquer les paiements des sommes dues par la Région wallonne.

    La Direction du contentieux, désormais en charge du suivi de ce dossier, relève de la compétence de Monsieur André Antoine, Vice-Président du Gouvernement wallon, en charge du Budget et des Finances, qui est seul habilité à interpeller ce service. ».

    Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre où le dossier en est à l’heure actuelle ?

    Un suivi favorable a-t-il pu être réservé à ce dossier ? Sinon, où cela coince-t-il encore ? La garantie a-t-elle été levée ? Quand le montant sera-t-il versé ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    En complément à la réponse de ma collègue Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, je suis heureux d'apprendre l'honorable membre que contact ayant été pris avec la Direction du contentieux du Département de la trésorerie, il appert que ce dossier ait été clôturé. Dès lors, le paiement a été effectué.