La coordination de l'offre commerciale entre les cinq TEC

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 683 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Comment est assurée la coordination de l’offre commerciale entre les cinq TEC ?
  
  Lorsqu’une ligne de bus TEC a un impact sur deux sociétés (ou plus), comment est assurée la coordination des horaires de correspondance avec d’autres lignes ?
  
  Par ailleurs, la tarification (voire même la billetterie) est-elle compatible entre les TEC ? Dans la négative, n’y a-t-il pas lieu de corriger cette situation ?
  
  Plus globalement, quel est l’objectif du gouvernement en matière de coordination des TEC ?

• Réponse du 15/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En vertu du décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 1989, la SRWT a pour objet la coordination du transport public de personnes, notamment la définition de la politique commerciale et la contribution au règlement amiable des conflits entre TEC. Chaque société d'exploitation est soumise au pouvoir de contrôle de la Société régionale, à l'intervention d'un commissaire désigné par le Gouvernement wallon parmi les membres du personnel de la SRWT.
  
  Cependant, le rôle de définition de l'offre de transport revient aux différentes sociétés d’exploitation. Lorsque l'offre commerciale doit être modifiée, le TEC prend en compte les correspondances à assurer que ce soit avec ses propres lignes, celles du TEC voisin mais aussi avec les services de la SNCB.
  
  Les tarifs sont fixés par arrêté du Gouvernement wallon et s'appliquent de la même façon dans les 5 TEC qui disposent du même appareillage de perception et de validation. Il est vrai qu'à l'heure actuelle le système de tarification est complexe et comprend encore de nombreux titres de transport qui sont rarement utilisés. Ma volonté et celle du groupe est de profiter de la préparation au passage au billet électronique pour entreprendre une simplification de la structure tarifaire actuelle.
  
  Le futur contrat de service public, notamment en réponse aux exigences du règlement 1370/2007, devra renforcer le contrôle du groupe TEC, opérateur interne, par la Région wallonne. La notion de groupe en tant que telle et la cohérence au sein de celui-ci s'en trouveront aussi renforcées.