Les chemins vicinaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 421 (2010-2011) 1
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Question écrite du 24/03/2011
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La réglementation sur les chemins vicinaux existe depuis longtemps. Un atlas des chemins vicinaux a été mis en place pour identifier lesdits chemins.
Seulement, pour ce qui concerne les Cantons de l’Est, un tel atlas n’existait pas encore. En effet, les trois Cantons de l’Est n’étaient pas encore belges au moment où la réglementation et l’atlas ont été mis en place.
Pour identifier les chemins vicinaux dans ces cantons, on s’est basé sur l’ancien cadastre prussien. Les chemins vicinaux prussiens ont été assimilés aux chemins vicinaux belges.
Avec une différence : ils ne comptaient pas dans le calcul du fonds des communes tels que pratiqué avant la dernière réforme. De ce fait, les communes de Malmédy et de Waimes (et les communes germanophones) se sont vues amputer pendant de longues années d’une partie de leur dotation.
Monsieur le Ministre prévoit-il de compléter l’atlas des chemins vicinaux en y intégrant officiellement les chemins dans les Cantons de l’Est ? Dans l’affirmative, avec effet rétroactif ?
Réponse du 20/04/2011
- de LUTGEN Benoît
Le 31 mars dernier, le gouvernement wallon m’a chargé, avec mes collègues en charge des pouvoirs locaux et de la mobilité, de lui présenter, pour le 26 mai prochain, les balises du travail d’actualisation des chemins vicinaux (méthodologie et principes) ainsi qu’un projet de convention-type de partenariat qui sera proposée aux communes wallonnes pour mettre en place un groupe de travail communal « chemins vicinaux ».
C’est dans ce cadre qu’il pourra être étudié une réponse à la question de l'honorable Membre.
Les débats ont eu lieu lors des Commissions parlementaires des 14 février et 4 avril 2011 et se poursuivront lors des prochaines séances.