La mission d'information confiée aux Compagnons d'Eole

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 484 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Parlons des Compagnons d’Eole !
  
  Monsieur le Ministre leur a coupé les subsides pour ce qui concerne le courtage de certificats verts. Cela fut fait – selon les informations – pour être en règle avec les dispositions européennes en matière de libre concurrence.
  
  Voilà qu’ils repartent avec un autre subside confié par la Région wallonne afin qu’ils réalisent une mission d’information sur le mécanismes d’octroi et de négociation des certificats verts issus des petites productions. Ainsi, Monsieur le Ministre souhaite-t-il aider les petits producteurs à mieux s’orienter dans le jeu des négociations et du courtage des certificats verts ?
  
  Première étape de cette mission – lit-on dans la presse : orienter, sur base d’une étude de marché, les gens vers les courtiers les plus avantageux.
  
  Une autorité publique peut-elle s’immiscer, même via une organisation interposée, dans la libre concurrence en orientant le choix des citoyens en faveur des uns et à charge des autres ? Dans quelle mesure est-ce que la Région wallonne peut dire aux citoyens d’aller vers un courtier plutôt que vers un autre ? Et ce d’autant plus que le nombre de courtiers est actuellement relativement petit : quinze courtiers se partagent le gâteau.

• Réponse du 14/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Dans ma réponse à la question n°127 du 7 décembre 2010 de l'honorable membre, je mentionnais l'importance de poursuivre un service d'information et d'accompagnement efficace pour la valorisation des certificats verts pour les petits producteurs d'électricité verte.
  
  Sur proposition de l'asbl Compagnons d'Eole, qui assure depuis plus de deux ans un service d'information de qualité aux petits producteurs, une subvention a donc été octroyée en 2011 à cette asbl afin d'assurer la poursuite des activités d'information et d'accompagnement.
  
  L'objectif de l'action n'est pas d'orienter le petit producteur vers un acheteur de certificats verts plutôt qu'un autre, mais bien de l'aider à prendre ses propres décisions en connaissance de cause. En effet, il existe aujourd'hui unè variété de contrats (one-shot, contrat de longue durée, frais fixes, frais variables, prix fixe, prix plancher, ... ), ce qui rend complexe la prise de décision.
  
  Concrètement, le travail consiste notamment à synthétiser les informations dans un tableau reprenant les caractéristiques principales des différents types de contrats proposés par les différents acheteurs.
  
  A ce jour, l'asbl a envoyé un courrier à l'ensemble des acheteurs, intermédiaires et fournisseurs, leur demandant de compléter un tableau type reprenant les conditions de rachat qu'ils pratiquent. L'administration a reçu, par différents courtiers, un retour positif concernant cette initiative.
  
  Sur la base de ce tableau, le petit producteur pourra, en fonction de son besoin, de son aversion au risque, et d'autres paramètres qui lui sont propres, privilégier un type de contrat et un acheteur. Le tableau devrait être prochainement publié sur le site internet energie.wallonie.be.