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L'accessibilité des salles de conseils communaux aux personnes à mobilité réduite

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 418 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 24/03/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Depuis plusieurs années, diverses mesures ont déjà pu être prises au niveau de la réglementation en Région wallonne en vue de permettre une égalité de traitement entre les personnes handicapées – et notamment à mobilité réduite – et toute autre personne.

    C’est ainsi que, normalement, les salles de conseils, notamment lorsqu’il s’agit des salles de conseils communaux, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Monsieur le Ministre a-t-il dressé un inventaire de l’état des lieux des salles de conseils communaux en Région wallonne ? Toutes ces salles de conseils communaux sont-elles accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

    Outre le fait que ces personnes à mobilité réduite peuvent faire partie du public, il arrive également de plus en plus fréquemment que des conseillers, échevins, voire bourgmestres, soient également des personnes dites à mobilité réduite.

    Toutes les communes de la Région wallonne ont-elles adopté des mesures permettant aux conseillers à mobilité réduite d’exercer de manière efficace et égale leur mandat ?
  • Réponse du 04/05/0201
    • de FURLAN Paul

    La question de l'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite n'est pas nouvelle et que l'honorable membre sache bien que j'y suis très attentif.

    Ainsi que je l'ai précisé, en réponse à une question écrite posée par Madame la Députée de Coster-Bauchau, en mars 2010, il me paraît en effet essentiel qu'un conseiller communal présentant un handicap puisse exercer le mandat pour lequel il a été élu. Il revient donc aux communes de mettre en place les moyens nécessaires à une meilleure accessibilité de leurs infrastructures communales.

    Aucun inventaire n'a été dressé, mais je ne doute pas que les communes, également très attentives à cette problématique, ont mis tout en œuvre afin de rendre accessible leurs salles, conformément à la politique de travaux subsidiés qui a été menée.