L'accessibilité des salles de conseils de CPAS aux personnes à mobilité réduite

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 419 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 24/03/2011

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Ces dernières années, de nombreuses mesures et dispositions réglementaires ont été adoptées en Région wallonne en vue de permettre un traitement égalitaire entre les personnes dites à mobilité réduite et tout autre individu.
  
  Ainsi, si les salles des conseils communaux sont accessibles au public, il n’en va pas de même pour les salles consacrées aux conseils de l’action sociale. Néanmoins, il peut arriver que des conseillers de l’action sociale soient également des personnes dites à mobilité réduite.
  
  Dès lors, il paraît normal que ces conseillers de l’action sociale à mobilité réduite puissent exercer leur mandat dans les mêmes conditions que leurs confrères.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu dresser un inventaire concernant l’accessibilité des salles des conseils de l’action sociale aux personnes à mobilité réduite ? Quelles sont les salles des conseils de l’action sociale qui, en Région wallonne, ne sont toujours pas accessibles – parce qu’elles seraient situées à l’étage sans ascenseur – aux personnes à mobilité réduite ?
  
  Quelles sont les mesures prises par les différents CPAS de la Région wallonne en vue de permettre à des mandataires à mobilité réduite d’exercer de manière égale leur mandat ?

• Réponse du 04/05/2011

  • de FURLAN Paul
  
  Comme évoqué dans la réponse à la question n°418 de l'honorable membre, je ne dispose pas d'un relevé précis des aménagements effectués dans les communes ou les CPAS.
  
  Parallèlement aux communes, je ne doute pas que les centres publics d'action sociale aient mis tout en œuvre afin de permettre aux conseillers de l'action sociale à mobilité réduite d'exercer leur mandat dans de bonnes conditions.