La formation à l'amiante
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 589 (2010-2011) 1
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Question écrite du 29/03/2011
- de DESGAIN Xavier
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L’amiante, présentée dans un premier temps comme un produit miracle, s’est finalement avérée toxique en cas d’inhalation des fibres qui la composent. Elle est en effet à l’origine de plusieurs pathologies pulmonaires parmi lesquelles la fibrose et le cancer. L’amiante est aujourd’hui interdite, mais est toujours présente dans de nombreux bâtiments.
Cette présence n’est pas sans risque pour les professionnels du bâtiment qui y sont confrontés. Si les précautions nécessaires ne sont pas prises lors des chantiers, ils risquent d’être les nouvelles victimes de l’amiante.
Dans ce cadre, la sensibilisation et la formation des apprentis et des professionnels susceptibles d’être un jour confronté à l’amiante me parait indispensable.
Monsieur le Ministre peut-il me faire état des modules de sensibilisation et de formation existant actuellement dans les programmes de formation du Forem et des autres organismes de formation reconnus par la Région wallonne, et plus particulièrement pour la filière « construction ».
S’ils existent, une évaluation de ces modules a-t-elle été effectuée de manière à ce qu’ils puissent correspondre au mieux à ce à quoi ces professionnels, ou futurs professionnels, seront confrontés dans leur activité. Si oui, quelles en sont les conclusions ? Sinon Monsieur le Ministre ne trouve-t-il pas opportun d’en initier une.
Si ces modules sont inexistants, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’une implémentation de ces modules dans les divers cycles de formation s’impose ?
Réponse du 12/05/2011
- de ANTOINE André
* Contexte légal
L'arrêté royal du 16 mars 2006, notamment la sous-section VI impose à tout employeur, la formation de son personnel qui est appelé à manipuler des matériaux contenant de l'amiante.
Le contenu et la fréquence de la formation diffèrent selon que l'on se retrouve devant le cas général ou les traitements simples.
La formation de base sur le retrait de l'amiante a une durée de 32 heures minimum avec un recyclage annuel de 8 h. La formation pour les cas de traitement simple est d'une durée de 8 h. L'article 71 de l'A.R susmentionné détermine le contenu de la formation.
Les entreprises actives dans le retrait d'amiante libre sont soumises à l'agrément du SPF Emploi et Concertation Sociale.
Les activités de traitement simple au sens de l'A.R ne nécessitent pas l'agrément du SPF Emploi mais le personnel doit être formé.
* L'offre de formations
Le traitement simple est une activité que peuvent exercer toutes les entreprises notamment celles qui réalisent des couvertures. L'enlèvement des plaques d'asbeste ciment, très répandues en couverture et en bardage, fait l'objet de traitement simple.
Parce que le traitement simple est l'activité la plus rencontrée, le FOREM a décidé d'inclure un module spécifique dans la formation destinée au métier de couvreur.
Le contenu du module, d'une durée de 8 h est en tout point conforme aux impositions de l'article 71. Il est le fruit d'une collaboration entre Le FOREM et la Confédération Construction Toiture (CCT-CBO) et se compose d'une partie «analyse des risques spécifiques à l'amiante» et d'une partie sur le mode opératoire de dépose et d'évacuation des déchets d'amiante.
Les premiers modules ont été dispensés en janvier 2008. Et depuis, tous les stagiaires couvreurs en bénéficient dans le premier tiers de la formation et obligatoirement avant le premier stage.
L'accord entre la CCT et Le FOREM prévoit, entre autres, que la CCT délivre les cartes de chantier aux stagiaires.
Le contenu de la formation répond aux exigences de l'A.R. du 16.03.2006 et est en parfaite adéquation avec les attentes du secteur.
Par ailleurs, Le FOREM projette d'acquérir l'équipement pour dispenser la formation sur le retrait d'amiante autre que le traitement simple. La concrétisation du projet est fonction des disponibilités budgétaires. Il pourrait voir le jour durant le premier semestre 2012.
De son côté, l'IFAPME organise, à la demande, en collaboration avec le Fonds de Formation de Construction, des formations spécifiques « désamiantage» pour les ouvriers de la construction.