Le rapport de gestion et d'aménagement de BSCA (Brussels South Charleroi Airport)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 595 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 29/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  A la faveur de la question écrite n° 544 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu’un rapport définitif d’un expert désigné dans le cadre du dossier des frais exposés par l’ancienne présidente de BSCA avait été envoyé au gouvernement an date du 12 janvier 2011.
  
  Qui a effectué ce rapport ? Pour quel budget ?
  
  Que dit ce rapport concernant l’usage des cartes de crédits (récemment réintroduites) ?

• Réponse du 20/04/2011

  • de ANTOINE André
  
  A l'occasion de ma réponse à la question n° 544 de l'honorable Membre, je lui précisais que « Par courrier du 12 janvier 2011, le Président du conseil d'administration de BSCA m'a transmis le rapport définitif de l'expert désigné dans le cadre de ce dossier, qui confirme que les décisions prises par le Comité de nomination et de rémunération, telles qu'approuvées par le conseil d'administration de BSCA en date du 24 septembre 2009 dans le cadre de l'analyse des dépenses des dirigeants de BSCA en 2008 et au premier trimestre 2009, lui paraissent adéquates et devraient permettre, dès leur mise en application, d'éviter les écueils constatés au cours de la période analysée.
  
  Est également joint au courrier du 12 janvier 2011, un rapport du management de BSCA, qui liste les mesures qui ont été prises conformément aux recommandations émises par le Comité de nomination et de rémunération et avalisées par les rapports des experts désignés dans ce dossier ».
  
  Le rapport d'expert sus-évoqué a été élaboré par le Cabinet de reviseurs Theunissen. Ses honoraires se sont élevés à 7.810 euros pour ce travail.
  
  Pour ce qui concerne l'utilisation des cartes de crédit, le rapport préconise, ainsi que l'avait fait le Comité de nomination et de rémunération de BSCA en 2009, la suppression desdites cartes. Le management de BSCA me confirme que c'est ce qui fut fait dès le mois d'août 2009. Il convient de noter qu'il m'est également confirmé que leur usage n'a pas été réintroduit à l'aéroport de Charleroi.