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L'utilisation de papier recyclé et écologique dans les administrations publiques en Région wallonne

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 494 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 30/03/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    A l’heure où l’utilisation parcimonieuse de nos ressources naturelles est un enjeu de taille pour le bien-être et l'avenir de la planète, il serait intéressant de se pencher sur les bonnes pratiques à introduire en premier lieu dans nos administrations en matière d’utilisation rationnelle de nos différentes ressources et matières.

    Dès lors Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire édictée par le Gouvernement wallon en date du 3 juin 2009 relative à l’achat de papier à copier ou à imprimer ?

    Qu’en est-il de la généralisation de l’utilisation de « papier respectueux de la nature » dans l’administration et dans les OIP wallons ?
  • Réponse du 07/04/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    La circulaire du 3 juin 2009 énonce que tous les marchés publics impliquant l'achat de papier à copier et/ou à imprimer portent sur du papier respectueux de l'environnement.

    Pour être qualifié de « respectueux de l'environnement », le papier doit répondre aux deux conditions cumulatives suivantes:
    - sa production n'a requis que peu ou pas de substances nocives pour l'environnement tant au stade de la production de la pâte à papier qu'à celui de la production du papier lui-même;
    - il est composé soit à base de 100% de fibres recyclées, soit à base de 100% de fibres vierges provenant de sources légales.

    Ces deux conditions fondamentales sont énoncées dans les spécifications techniques du cahier spécial des charges.

    Aussi, je peux dire que l'ensemble du papier fourni au SPW est « respectueux de l'environnement » selon les termes de la circulaire précitée, mais des efforts doivent encore être fournis pour atteindre le niveau «papier recyclé» généralisé.

    Pour mieux y parvenir, il conviendra surtout d'adapter certaines machines d'impression. Enfin, en termes de bonne pratique, je peux indiquer que l'ensemble de mes collaborateurs utilisent déjà exclusivement du papier recyclé.