La promotion de la charte "Hôpital sans tabac"

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 211 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/03/2011

  • de TROTTA Graziana
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  En Belgique, la loi du 22 décembre 2009 a instauré une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.
  
  Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, prévoit l’interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics fermés, y compris les lieux de travail et les établissements Horeca, à l'exception de cafés ne servant pas de nourriture.
  
  Les lieux dans lesquels des soins de santé préventifs ou curatifs sont prodigués font partie des établissements visés par la loi. Au sein de ceux-ci, comme dans d'autres bâtiments, un fumoir peut néanmoins être installé moyennant le respect de certaines conditions.
  
  Pour ce qui concerne ces établissements de santé, et je pense ici plus particulièrement aux hôpitaux, il n'est pas rare de croiser quantité de patients en train de fumer aux entrées de ceux-ci. S'il n'y a pas infraction par rapport à la loi, le tabagisme dans ces lieux est pour le moins interpellant.
  
  En effet, se pose la question de savoir si un hôpital doit se contenter de prendre en charge des malades ou bien être pleinement promoteur de la santé et des habitudes saines. Les établissements de santé n'ont-ils pas un rôle d'exemple à jouer en la matière, et je dirais même plus, n'ont-ils pas un devoir d'exemplarité, y compris dans la lutte contre le tabagisme, dont on connaît bien aujourd'hui les ravages ?
  
  Je rappelle qu'en Belgique, ce ne sont pas moins de 20.000 décès par an qui sont attribués au tabac. L'enquête de santé réalisée par l'Institut scientifique de santé publique en 2008 a mis en avant une prévalence du tabagisme au sein de la population belge de 25 %, soit une diminution de 3 % par rapport à 2004. Mais si cette diminution est encourageante, la proportion de fumeurs demeure encore trop importante et des initiatives supplémentaires s'imposent.
  
  En France, depuis quelques années déjà, les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer et ne peuvent plus avoir d'emplacements réservés aux fumeurs. Cette disposition paraîtra radicale à certains mais elle permet à tout le moins de nous interroger sur les moyens de lutter plus efficacement encore contre le tabagisme et sur le rôle des établissements de santé, limité ou pas à la prise en charge des malades.
  
  Certes, il convient, à mon sens, de « convaincre d'abord, contraindre si besoin », pour reprendre les termes de la Charte européenne « Hôpital sans tabac », soutenue par le réseau européen et belge des Hôpitaux sans tabac, ce dernier étant lui-même soutenu par le SPF Santé publique. Cette charte vise à limiter autant que possible le tabagisme en milieu hospitalier, en limitant les espaces fumeurs à des abris extérieurs situés à distance des bâtiments et en développant une prise en charge de tous les aspects de la lutte contre le tabac. Cela signifie, outre l'interdiction, l'aide aux personnes dépendantes.
  
  Je connais la proactivité de Madame la Ministre en matière de lutte contre le tabagisme, comme le prouve le Plan wallon « sans tabac » lancé il y a peu.
  
  Pour le sujet précis qui nous retient ici, je souhaite poser les questions suivantes à Madame la Ministre.
  
  Quel est son avis sur une éventuelle interdiction de la cigarette dans les hôpitaux, zones extérieures proches comprises ? Et envisager, plutôt, une autorisation de fumer limitée à des abris extérieurs situés à distance des lieux de soins et d'accueil ? Cela ne serait-il pas un meilleur compromis entre une nécessaire dissuasion mais une toute aussi nécessaire exigence de souplesse pour certains patients ?
  
  Madame la Ministre connaiî-elle la proportion d'hôpitaux qui, en Wallonie, ont adhéré à la Charte européenne « Hôpital sans tabac » ? Bien qu'elles soient à mon sens parfaitement conscientes du problème, je souhaiterais savoir si les directions des hôpitaux sont sensibilisées davantage à cette thématique.
  
  Début 2010, Madame la Ministre indiquait souhaiter favoriser le développement d'initiatives qualité au sein des hôpitaux, en soutien des mesures fédérales ou en développant d'autres initiatives qualité en relation avec le groupe de travail permanent « Etablissements de soins » de la commission santé. L'adhésion d'un hôpital à la Charte européenne « Hôpital sans tabac » peut-elle être considérée comme une initiative qualité à développer selon Madame la Ministre ?
  
  Peut-elle aborder cette question en conférence interministérielle ?

• Réponse du 27/04/2011

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L'honorable membre me questionne à propos du tabagisme dans les hôpitaux ou aux abords de ceux-ci, en regard à la dynamique suscitée par la Charte « Hôpitaux sans tabac ».
  
  Comme l'honorable membre le souligne fort justement, l'hôpital se doit d'être un lieu porteur de santé. C'était d'ailleurs un message porté par l'OMS dès 1993 et largement discuté depuis au sein du réseau.
  
  La Charte des «Hôpitaux sans Tabac» constitue une charpente vraiment intéressante concernant la gestion du tabagisme en milieu hospitalier. Elle offre bien plus qu'une "interdiction de fumer", sachant qu'elle propose une approche dynamique incluant tant les patients que les visiteurs, les membres du personnel et la communauté dans laquelle l'institution se trouve.
  
  Ceci recouvre divers aspects:
  - de gestion, au travers d'un comité à mettre en place,
  - de sensibilisation, via des folders et intervisions,
  - de formation,
  - d'aide et de soutien aux patients fumeurs en lien avec l'AR du 31/8/2009 prévoyant un remboursement partiel des consultations de tabacologie,
  - l'aménagement des lieux,
  - une ouverture vers l'extérieur (stands et animations notamment à l'occasion de la Journée Mondiale sans Tabac),
  - ainsi qu'une évaluation périodique avec adaptation des actions et démarches.
  
  Des liens étroits s'établissent entre les différentes unités de soins et les consultations de tabacologie ou du Centre d'Aide aux Fumeurs, en interne. Selon les cas, des infirmières référentes peuvent même seconder le personnel en vue de prévenir toute difficulté de gestion du tabagisme en cours d'hospitalisation. Un numéro de téléphone interne est communiqué afin d'en favoriser l'accès. Le remboursement des consultations de tabacologie est un pas non négligeable dans la prise en charge d'autant qu'il est également applicable en hospitalisation.
  
  Les professionnels de la santé ont un rôle d'exemple à jouer au sein des établissements de santé. A cet effet, une offre d'aide (incluant parfois un soutien médicamenteux) est régulièrement adressée au personnel afin de les épauler dans une gestion de leur tabagisme sur leur lieu de travail.
  
  Depuis 2005, c'est le Fonds des Affections Respiratoires (FARES), soutenu par la Wallonie, qui assure la coordination du réseau des hôpitaux sans tabac pour la partie francophone de notre pays. Ceci représente 53 sites hospitaliers mobilisés dont 38 en Wallonie activement impliqués dans cette démarche. Parmi eux, plusieurs institutions ont mis en place une interdiction de fumer qui va bien au delà de la loi en supprimant tout local fumeur intérieur. Il s'agit notamment du CHR du Val de Sambre, du CHU du Sart-Tilman ou du CHR de la Citadelle. Seules les unités de psychiatrie font encore parfois exception. Un programme soutenu par l'INAMI et le Fédéral travaille actuellement à cette question.
  
  S'il est vrai que la Chartre des «Hôpitaux sans tabac» ne prévoit pas explicitement la mise en place de fumoirs externes à distance de l'institution, plusieurs institutions ont néanmoins choisi cette option qui s'avère intéressante. Deux points peuvent cependant poser difficultés: l'accès (en cas de conditions météorologiques difficiles, pour des patients à mobilité réduite, ... ) et la surveillance médicale de ces patients.
  
  L'interdiction de fumer à une certaine distance des bâtiments, comme cela est appliqué en Espagne permettrait d'offrir une image plus cohérente et plus positive des institutions de soins en veillant à promouvoir des sas d'entrée libérés de la fumée de tabac tout en veillant à la mise en œuvre de mesures respectueuses des choix de chacun.
  
  Les mesures évoquées ci-dessus relèvent des compétences fédérales.
  
  De son côté, complémentairement à la dynamique «Hôpitaux sans tabac», la Wallonie a manifesté un souci constant d'une mobilisation soutenue de l'ensemble des professionnels de santé. Dans le cadre du Plan Wallon sans tabac, un comité de pilotage, dont on soulignera la multidisciplinarité permettant des échanges entre psychologues, médecins généralistes et spécialistes, assurera une adaptation continue à la réalité et aux besoins de terrain.
  
  L'offre de formation continue, dont la formation en tabacologie et la formation à l'entretien motivationnel, et l'organisation d'espaces d'échanges et de concertation soutenues au travers du Plan Wallon concourent à cette mobilisation des professionnels de santé et à une assurance de qualité tant au plan de la prise en charge qu'en termes de travail en réseau assurant une vision globale de la santé et une prise en charge à la fois complémentaire et multidisciplinaire.