Les sites à réaménager (SAR) du Brabant wallon

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 721 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/03/2011

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la question écrite n° 471, Monsieur le Ministre précisait que seize sites furent choisi comme SAR par le Gouvernement wallon en date du 23 décembre 2010.
  
  Aucun site choisi n'est situé en Brabant wallon. Pourquoi ?
  
  Monsieur le Ministre précisait qu'une présélection avait été établie sur base de quatre vingt-cinq sites. Des sites brabançons se trouvaient-ils dans cette liste de présélection ? Si oui, pour quelles raisons ont-ils été écartés par le gouvernement lors de sa décision du 23 décembre 2010 ?

• Réponse du 26/04/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Suivant la méthode retenue pour constituer la présélection de sites à réaménager (SAR) à financer dans le cadre du « Plan Marshall 2.vert », telle que développée dans ma réponse à la question écrite n°471, étaient présents deux sites situés en Brabant wallon, parmi les 85 sites de cette présélection.
  
  A cet égard, je rappelle que les critères de sélection inscrits au PM2V et à la Déclaration de politique régionale sont les suivants:
  a) l'intérêt de voir le site réaménagé, dans une optique d'aménagement du territoire;
  b) l'opportunité d'y mener·une opération publique subventionnée;
  c) les objectifs secondaires du « Plan Marshal 2.vert » et ceux de la déclaration de politique régionale, c'est-à-dire:
  - les sites reliés ou raccordables à la voie d'eau ou à la voie ferrée;
  - les sites de grande superficie, soit ceux qui dépassent 2 ha ;
  - les sites en zone urbanisée (ou urbanisable, compte tenu de l'environnement immédiat) ou dans un noyau d"habitat ;
  - les sites sur lesquels peut s'envisager le développement d'écoquartiers.
  
  Les deux sites restant sur la liste de la présélection étaient le site « Henricot 2 » à Court-Saint­Etienne et le site de la sucrerie de Chastre.
  
  Suite à cette présélection, les opérateurs publics concernés ont été invités à remplir un questionnaire complémentaire reprenant:
  - des questions permettant d'appréhender les cotes « intérêt », «opportunité » et « objectifs secondaires » ;
  - les renseignements budgétaires nécessaires;
  - le projet d'échéancier sur lequel l'opérateur s'engage.
  
  Suite à l'analyse de cette dernière récolte d'informations par mon administration, les sites suivants n'ont pas été retenus:
  - les sites ne répondant pas à la définition légale de SAR ;
  - les sites financés par ailleurs ou dont l'opérateur n'a pas demandé de financement;
  - les sites pour lesquels aucune donnée budgétaire n'a été fournie par l'opérateur, malgré plusieurs rappels de l'administration;
  - les sites dont les difficultés d'exécution prévisibles ne leur permettaient pas d'être envisagés dans le contexte du PM2V, en particulier les délais.
  
  Finalement, les deux sites brabançons n'ont pas été retenus. En effet:
  - la partie du site « Henricot 2 » appartenant à la Commune de Court-Saint-Etienne. a été financée par les crédits classiques et les crédits du Plan Marshall 1 ;
  - l'opération du site de Chastre est menée par un investisseur privé; si une éventuelle intervention dans le cadre des sites à réaménager devait être envisagée dans le futur sur la partie appartenant à la commune, les informations relatives à un budget de travaux et à un échéancier n'ont pas été fournies par la commune, car elles ne sont pas actuellement disponibles.
  
  D'une manière générale, ceci ne fait que traduire une situation de fait: les sites à réaménager restent peu nombreux en Brabant wallon, province qui a moins que d'autres (comme les provinces de Hainaut ou de Liège) été touchée par l'industrialisation, et qui subit une pression foncière plus forte que d'autres, laquelle assure plus facilement la rentabilité d'opérations de réaménagement menées par le secteur privé.