Les objectifs 2012 atteints en 2009

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 502 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/03/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En 2003, la Région wallonne concluait un accord de branche avec les usines à papier wallonnes.
  
  Cet accord concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de l’efficacité énergétique, fixait une diminution de 33 % et une amélioration de 35 % pour 2012.
  
  En 2009, elles ont atteint respectivement 34 et 39 %. L’objectif tel que convenu est donc atteint, et ce, même avant la fin du délai.
  
  Selon le directeur de Cobelpa, le secteur papier représente 10 % de l’électricité verte en Wallonie.
  
  Quatre entreprises wallonnes sont concernées : SCA Hygiene Product à Verviers, Ahlstrom à Malmedy, Idempapers à Nivelles et Burgo Ardennes à Virton.
  
  « Nous espérons atteindre les 40 % d’amélioration de l’efficience énergétique et une réduction de 45 % pour le gaz à effet de serre d’ici 2012 », explique Laurent de Munck, Cobelpa.
  
  Ce nouvel objectif ne vise pas seulement à réduire les émissions de CO2 mais aussi de mieux maîtriser le coût de l’énergie – qui a un impact direct sur la compétitivité et sur l’emploi.
  
  Si pour le secteur papier l’objectif 2012 est déjà atteint en 2009, où en sommes-nous pour les autres accords de branche ? Y a-t-il moyen d’accélérer le processus dans les autres secteurs, comme cela est le cas dans le secteur du papier ?
  
  Le cas échéant, Monsieur le Ministre va-t-il négocier avec le secteur du papier un avenant à la première convention ?

• Réponse du 27/04/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'ensemble des accords de branche n'ayant pas été conclus en même temps, les objectifs contraignants n'ont pas été fixés pour tous à la même échéance, certains objectifs sont fixés à 2010 et d'autres déjà à 2012 comme c'est le cas pour le secteur papetier.
  
  Il n'est donc pas nécessaire de rédiger un avenant dans le cadre des accords de branche actuels. L'évaluation approfondie devait en effet simplement permettre de s'assurer que ce résultat était toujours réaliste.
  
  Les objectifs des accords de branche sont fixés à partir des situations réelles des entreprises. Le schéma d'investissement, à établir jusqu'en 2012, est cependant laissé au libre choix de l'entreprise car il est hautement stratégique.
  Demander une accélération de ces investissements reviendrait à modifier les termes du contrat qui nous lie aux Fédérations.
  Il est en outre assez délicat de demander une accélération des investissements à des secteurs qui se remettent à peine de la crise.
  
  En annexe, un tableau extrait du rapport annuel 2009 des accords de banche et disponible sur le site «énergie» de la DGO4.
  Il représente, pour plus de lisibilité, les objectifs à atteindre (en 2010 ou en 2012 selon les fédérations) et déjà atteints, ramenés sur une échelle de 1 à 100.
  
  Ces derniers résultats actuellement en notre possession montrent en outre que les Fédérations, et donc les entreprises, ont très bien performés.
  Il convient juste de nuancer les résultats, les chiffres étant ceux d'une année de grande crise économique ayant entraîné la marche au ralenti voire l'arrêt de certains outils
  
  Pour les fédérations ayant uniquement un objectif 2010, les comités directeurs permettant la fixation d'un objectif contraignant à l'horizon 2012 n'ont pas encore tous eu lieu et les chiffres ne sont donc pas encore en ma possession.