Les études relatives au bilan énergétique de la Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 510 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite relative aux études commandées par le gouvernement, Monsieur le Ministre annonçait que deux études avaient été commandées sur le bilan énergétique de la Wallonie. Plus précisément, l’une a coûté 278.315 euros et l’autre 276.189 euros.
  
  Quelle est la plus-value de chacune de ces études ? Pourquoi deux études et non une seule ?
  
  Quelle est l’articulation de ces études entre elles ?
  
  Par ailleurs, quels bureaux effectuent ces études ?

• Réponse du 27/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Les bilans énergétiques wallons présentent des données statistiques complètes relatives aux productions, transformations et consommations d'énergie localisées en Wallonie. Les bilans sont réalisés depuis 1983 par l' « Institut de Conseils et d'Etudes en Développement Durable (ICEDD asbl).
  
  Des appels d'offre généraux avec publicité européenne sont lancés tous les trois ans: en 1998, 2001, 2004, 2007 et 2010. Conformément à la loi du 24/12/1993 article 17, §2, 2° ,b, ces appels d'offres sont reconduits par procédure négociée tous les deux ans.
  
  Le marché des bilans énergétiques a chaque fois été attribué à l'asbl ICEDD.
  le montant de 278 315 euros porte sur la reconduction 2009 de l'appel d'offre général de 2007.
  Le montant de 276 189 euros porte sur le nouvel appel d'offre général de 2010.
  
  Les deux montants correspondent à l'imputation budgétaire d'un même marché pour deux années différentes. Il y a donc une articulation complète entre ces deux montants alloués.