L'étude relative au nucléaire

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 511 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite relative aux études commandées par le gouvernement, Monsieur le Ministre annonçait qu’une étude avait été commandée sur l’énergie nucléaire. Plus précisément, cette étude a coûté 13.000 euros.
  
  Quelle est la plus-value cette étude ?
  
  Par ailleurs, qui a effectué cette étude ?
  
  Enfin, la compétence sur le sujet est largement fédérale. Pourquoi la Région wallonne commande-t-elle une étude sur un sujet dont elle n’est pas compétente directement ? Quelle est la justification ?

• Réponse du 15/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'étude en question a trait à l'impact d'une décision fédérale éventuelle de prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires et en matière de taxation des « stranded benefits » des opérateurs nucléaires sur les politiques régionales ayant trait aux renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que sur le fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Région wallonne.
  
  Cette étude a été réalisée par la société Lydian.