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La société anonyme Belgian Mobilty Card

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 726 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 31/03/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Une des filiales de la SRWT a été constituée en vue de mettre en place le nouveau système de billetterie à l’avenir. Il s’agit de la S.A. Belgian Mobilty Card.

    Quand a été constituée cette société ? Quel en est le capital ? Quels sont les actionnaires de cette société et les parts détenues par chacun d’entre eux ?

    Par ailleurs, quels sont les organes de direction de cette entreprise ? Qui est représenté au sein de ces organes ?

    Enfin, quelles dotations (ou autres subventions) sont allouées à cette structure ? Pour quel montant ? Sur base de quel budget ?
  • Réponse du 28/04/2011
    • de HENRY Philippe

    Afin d'assurer la coordination entre les projets respectifs des 4 sociétés belges de transport public en vue de la mise en place d'une carte sans contact compatible, une filiale commune a été constituée le 25 janvier 2010 : la Belgian Mobility Card (BMC s.a.), établie à Bruxelles.

    En date du 14 octobre 2009, le Conseil d'administration a en effet autorisé la SRWT à participer à la constitution de la Belgian Mobility Card s.a. dont l'objet social est la conceptualisation et le développement d'un système de ticketing commun pour les titres de transport de voyageurs. Le capital social s'élève à 61 500 euros. Les 4 parties co-fondatrices de BMC (SNCB, De Lijn, SRWT et STIB) détiennent chacune des parts égales du capital.

    Le même conseil d'administration a autorisé la SRWT à souscrire au capital à concurrence de 15 375 euros, équivalent à 25 % des parts et a désigné Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général, et Vincent Urbain, Administrateur général adjoint, en tant qu'administrateurs de la BMC s.a.

    Lors du premier Conseil d'administration de la Belgian Mobility Card s.a. du 25 janvier 2010, M. Graindor a été nommé en tant que délégué à la gestion journalière. M. Graindor est membre du personnel de la STIB, détaché à 80 % auprès de BMC sa.

    Les prestations effectuées par BMC s.a. sont facturées aux bénéficiaires sur base trimestrielle. Le budget 2011 de BMC s.a .est de 285 049 euros couvert par une intervention, à parts égales, des quatre associés.

    L'intervention de la SRWT est à charge de son budget de fonctionnement.