L'éventuel soutien à l'installation d'unités de biométhanisation dans les fermes d'élevage bovin en Condroz
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 513 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/04/2011
- de NOIRET Christian
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le Groupe d'action locale (GAL) des Condruses installé sur les sept communes d'Anthisnes, Clavier, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot, se distingue par son dynamisme et sa créativité. Parmi les divers projets et études réalisés par cette équipe, il en est un qui me semble devoir retenir toute notre attention.
Le GAL des Condruses a répertorié le cheptel bovin de cette région encore très rurale. En effet, 60 % du territoire sont consacrés à l'agriculture, 25 à 30 % sont couverts de forêts et l'urbanisation représente en moyenne 10% du territoire. Sur cet espace de 301,4 km², 32.000 vaches y ont été identifiées (pour moins de 29.000 habitants), dont les effluents devraient permettre la production d'un biogaz lui-même destiné à alimenter la production d'électricité et de chaleur. Le principe est connu et sa pertinence indiscutée, du moins quand la localisation des unités de bio-méthanisation permet l'utilisation de cette chaleur dans des installations proches. Cette partie du Condroz possède un bon nombre d'écoles et autres utilisateurs potentiels (administrations locales, centre de recherche en technologies agronomiques, centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle, ...) qui, si ce vaste projet (vaste mais dont l'installation peut être progressive et étalée dans le temps), était mis en œuvre, permettrait de développer la production d'énergie verte tout en permettant aux agriculteurs participant de se garantir un revenu complémentaire bien nécessaire. Ce projet pourrait être une amorce intéressante d'une reconversion réussie pour bon nombre d'agriculteurs, et ainsi constituer pour cette région une promesse d'avenir appréciable.
L'étude du GAL permet d'envisager l'installation de dix-neuf unités avec un chiffre d'affaires probable de 10 millions d'euros annuels. Les investissements sont bien évidemment importants et nécessiteront de la part des services publics un soutien logistique, de conseil et opérationnel, et peut-être financier pour lui permettre de concentrer toutes les chances de réussite. Nul doute, que dans cette région proche des centrales de Tihange, ce type de projet peut rendre confiance en l'avenir.
Monsieur, le Ministre peut-il m'indiquer si ce type de projet entre bien dans la stratégie de développement qu'il préconise et quel type de soutien peut être envisagé, selon quelles modalités ?
Réponse du 27/04/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Informations prises auprès du facilitateur biométhanisation, le Groupe d'Action Locale (GAL) des Condruses a chargé un bureau d'étude d'évaluer le potentiel méthanogène du gisement agricole des 7 communes associées au GAL, à savoir Anthisnes, Clavier, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet et Tinlot. Cette étude a mis en évidence un potentiel très important vu l'ampleur du cheptel bovin présent dans cette région. En outre, sur la base de différents critères d'implantation, ce sont 19 sites qui ont été étudiés.
En tant que Ministre de l'Energie, je ne peux que me réjouir des initiatives locales en matière de production d'électricité et de chaleur à partir de la filière biométhanisation, si celles-ci répondent à une série de critères dont les principaux sont:
- garantir une valorisation optimale de la chaleur permettant d'optimiser le rendement énergétique global tout en assurant une rentabilité économique de l'outil mis en place ;
- éviter la substitution trop importante de cultures alimentaires par la nécessité de cultures énergétiques, qui pourrait résulter d'une trop forte densité d'unités de biométhanisation sur un territoire restreint;
- assurer une disponibilité des matières entrantes (intrants) et la valorisation agricole du digestat.
Au niveau soutien, si le projet est porté par une structure de type TPE (coopérative agricole, SPRL, SA à l'exclusion des ASBL et des sociétés publiques), l'aide à l'investissement est de 32,5 % pour les unités d'une puissance électrique inférieure à 100 kilowatt-électrique (kWél), 27,5 % entre 100 kWél et 1 mégawatt-électrique (MWél), 22,5% au-dessus de 1 MWél.
A cette aide, il y a lieu d'ajouter l'aide européenne Feader liée à la création d'un emploi qui est de l'ordre de 6,25 % à 9,75 % en fonction des puissances électriques installées. Le projet pourra également bénéficier de la déduction fiscale de 13,5 % et la réduction totale du précompte immobilier durant 5 ans.
Dans le cas d'un projet exclusivement public (commune, CPAS), le porteur de projet peut solliciter l'aide UREBA à hauteur de 30 %. Cette dernière est cumulable notamment avec l'aide Infrasport, le cas échéant. A signaler cependant que ce type de projet ne rentre pas dans les subventions éligibles via un programme communal de développement rural (PCDR).
Last but not least, une aide à la production est prévue par le biais des certificats verts. Pour les biométhanisations qui valorisent de manière optimale la chaleur produite, cette aide peut s'élever à environ 1,7 certificats verts par MWél valorisé.
Actuellement, une réflexion et des analyses sont menées afin d'établir les conditions économiques et administratives permettant de développer les petites unités de biométhanisation agricoles. Le potentiel wallon en matière de production d'énergie à partir d'effluents d'élevages est très important. Toutefois, la difficulté est de définir le potentiel captif de ce gisement. En outre, la rentabilité des unités de biométhanisation alimentées exclusivement en effluents d'élevage est actuellement relativement faible.