L'alliance emploi-environnement
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 516 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/04/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
On sait combien la mise en œuvre d’un véritable plan d’actions d’économie d’énergie et de construction en respectant les principes du développement durable peut être source d’activités économiques et de création d’emplois.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quel est le contenu des alliances emploi-environnement actuellement décidées par le gouvernement ?
Quelles sont les actions aujourd’hui mises en œuvre à ce titre ? Quels sont les objectifs fixés au titre de celles-ci ? Quelles sont les échéances de "reporting" des alliances emploi-environnement que le gouvernement s’est fixé ?
Quelles sont les retombées concrètes et quantifiées attendues en matière énergétique, économique ou d’emploi ?
Réponse du 27/04/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Comme l'honorable membre le sait, le gouvernement fait des Alliances Emploi-Environnement une priorité car il veut positionner la Wallonie comme fer de lance du développement durable en la dotant d'une expertise reconnue et valorisable tout en créant de l'emploi peu ou pas délocalisable.
La première Alliance Emploi-Environnement relative à la construction durable, est fondée sur un équilibre entre soutien de la demande et stimulation de l'offre. Elle se réalisera:
- d'une part à travers la définition puis la réalisation d'un Plan pluriannuel (c'est-à-dire la définition de mesures concrètes pour la rénovation du bâti existant et pour les nouvelles constructions)
- et d'autre part en un travail de concertation avec l'ensemble du secteur afin de définir et mettre en œuvre un contrat mu/tisectoriel déterminant la manière dont les parties prenantes vont prendre part à cet effort collectif.
Il faut savoir cependant que les fondations de l'Alliance ont déjà été posées. En effet, j'ai déjà commencé à travailler sur l'axe « soutien de la demande », via le plan Habitat pour tous, la réforme des primes énergies et les règles de performance énergétique des bâtiments, ces deux dernières étant entrées en vigueur le 1er mai 2010.
La première Alliance Emploi-Environnement repose sur un processus participatif qui a débuté en juin 2010 avec le lancement de 6 groupes de travail, ayant pour mission de faire des propositions en vue de l'élaboration du Plan pluriannuel.
Ces groupes de travail étaient notamment composés des opérateurs publics, des secteurs et partenaires sociaux. Ils ont rendu leur rapport en octobre 2010.
Le Plan pluriannuel de la première Alliance Emploi-Environnement soumis au gouvernement a pour objectif principal de faire de l'amélioration de l'environnement une source d'opportunités économiques et de création d'emplois.
En effet, l'amélioration énergétique et environnementale du bâti wallon va permettre:
- la création d'emplois peu ou pas délocalisables ;
- la création d'entreprises innovantes;
- l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens via les économies d'énergie;
- la lutte contre la précarité énergétique;
- la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce Plan pluriannuel sera l'impulsion d'un nouveau modèle de développement pour la Wallonie.
Les trois objectifs spécifiques de ce Plan pluriannuel sont:
- stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés;
- stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments publics;
- renforcer les capacités du secteur de la construction, en ce compris l'offre de formation, pour la rénovation/construction durable de bâtiments.
1. Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés.
En ce qui concerne l'amplification de la demande privée, la mesure principale consistera en la mise en place d'un Partenariat Public Ménage (PPM).
Les 4 axes majeurs du PPM sont:
a. La mise en place d'un Guichet Unique et d'écopasseurs pour accompagner les ménages tout au long du projet de rénovation dès sa conception;
b. La réforme du système des primes « énergie-logement» accessibles actuellement aux citoyens;
c. La mise à disposition d'un financement AEE attractif pour les ménages qui se lancent dans au moins deux types de travaux de rénovation durable différents.
d. Des mesures incitatives complémentaires.
2. Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments publics.
Plusieurs mesures viendront amplifier la demande publique:
- l'encadrement des marchés publics via la finalisation du cahier des charges-type bâtiment qui sera la référence pour tous les chantiers publics ainsi que l'introduction de clauses sociales et environnementales;
- la mise en œuvre d'un vaste plan de rénovation du parc de logements publics (PIVERT);
- la réalisation de projets pilotes en éco-construction dans les logements publics ;
- l'accélération des procédures de création et de rénovation de logements publics;
- le développement des chaufferies collectives dans le secteur du logement public;
- la mise en place d'un facilitateur solaire thermique grands systèmes;
- la mise en œuvre d'un volet UREBA afin de favoriser les investissements énergétiques dans les bâtiments publics.
Par ailleurs, l'importance de la qualité de la mise en œuvre a également été au centre des travaux de l'Alliance. L'objectif est ainsi de soutenir et d'accélérer la transition du secteur de la construction vers la construction durable. La mise en place d'un label du bâtiment durable ainsi qu'un label entreprise relatif à la qualité de la mise en œuvre seront des outils indispensables afin de tirer vers le haut l'ensemble du secteur et de rendre notre entreprises compétitives sur le marché de la construction durable.
3. Renforcer les capacités du secteur de la construction, en ce compris l'offre de formation, pour la rénovation/construction durable de bâtiments.
Enfin, il faut également soutenir l'offre, tant au niveau des entreprises que de la formation, afin que nos entreprises puissent répondre à l'augmentation de la demande, tout en garantissant la qualité dans l'exécution. Il s'agira :
- de mettre en œuvre un vaste plan intégré de formations vertes;
- d'accompagnement spécifique des entreprises de la construction durable.
Pour conclure, un comité de suivi sera mis en place dont la mission sera d'évaluer l'impact de l'Alliance Emploi-Environnement tant au niveau environnemental qu'au niveau de l'emploi.