Les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 607 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/04/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  L’arrêté ministériel n° 2010/150 transmis au Parlement wallon le 7 février dernier et portant la signature de Monsieur le Ministre à la date du 7 décembre 2010 fait état d’une modification de la ventilation des crédits au sein du programme 02 de la DO12 du budget général des dépenses pour l’année 2010.
  
  Cette réallocation consiste en une diminution des moyens des AB 01.05. («Frais d'études, de relations publiques et de documentation du service central de comptabilité, en ce compris les indemnités généralement quelconques dues au personnel, ainsi que les dépenses des cabinets ministériels dissous ») et 12.02. (« Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions, expertises, frais de procédure, honoraires d'avocats ») à hauteur de 15.000 euros, au profit d’une augmentation à due concurrence des moyens de l’AB 30.01 (« Subvention en faveur d'actions participant au rayonnement de la Wallonie »), qui voit ces moyens passer de 15.000 à 45.000 euros.
  
  Cette réallocation serait, d’après les considérants de l’arrêté, destinée à pallier « l’insuffisance de crédits non-dissociés » sans davantage d’explications.
  
  J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Quelles sont les actions financées par cette allocation de base et les bénéficiaires des subventions ? En quoi participent-elles au « rayonnement de la Wallonie » ?
  
  Quels sont les critères retenus pour ouvrir l’accès à ces subventions ?
  
  Pourquoi un triplement des moyens de paiement a-t-il été nécessaire fin 2010 ?