L'endettement wallon selon les chiffres publiés sur le site de la Banque nationale de Belgique

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 608 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/04/2011

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La Banque nationale de Belgique publie sur son site internet une série de données relatives aux finances publiques.
  
  Parmi ces dernières, se trouvent les données relatives à la « dette brute consolidée », ventilée par entité. Ce sont ces données qui sont retenues dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs au niveau européen. Ce sont donc ces dernières qui permettent à l’UE de déterminer si une entité respecte ou pas ses engagements. 
  
  Selon la BNB, la dette de l’entité « Région wallonne » s’élèverait à un peu plus de 7 milliards d'euros (7,072 milliards d'euros) au 31 décembre 2009. Or l’exposé général du budget 2011 faisait état d’une dette régionale de 4,748 milliards d'euros au 31 décembre 2009. La différence entre les données de la BNB et celles fournies par les documents budgétaires est donc de plus de 2,3 milliards d'euros.
  
  J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Comment s’explique la différence entre les chiffres de la BNB et ceux indiqués dans l’exposé général du budget 2011 ?
  
  S'agit-il uniquement d’une différence de concept et de méthodologie ? La consolidation explique-t-elle entièrement cette différence importante (via l’intégration de la dette FADELS et de l’emprunt obligataire de la FIWAPAC notamment) ?
  
  Quoi qu’il en soit, Monsieur le Ministre peut-il nous détailler précisément les opérations comptables effectuées pour aboutir aux chiffres mentionnés par la BNB à partir des données fournies par l’exposé général du budget ?